Contrat de licence d’utilisateur

IMPORTANT : LISEZ ATTENTIVEMENT AVANT D'INSTALLER, DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER LE LOGICIEL D'APPLICATION NOKIA SENSOR

CONVENTION D'UTILISATION DU LOGICIEL DE NOKIA CORPORATION

La présente Convention de Logiciel ("Convention") est conclue entre Vous (individu ou entité), l'Utilisateur final, et Nokia Corporation ("Nokia"). La Convention vous autorise à utiliser le Logiciel spécifié à l'article 1 ci-dessous qui peut être enregistré sur CD-ROM, envoyé par courriel, téléchargé au départ des pages Internet ou des serveurs de Nokia, ou encore d'autres sources dans les conditions générales déterminées ci-dessous. Il s'agit d'une convention sur les droits de l'Utilisateur Final et non d'une convention sur la vente. Nokia conserve la propriété de la copie du Logiciel, du support physique contenu dans l'emballage commercial et de chaque autre copie que Vous êtes autorisé à faire en vertu de cette Convention.

Lisez attentivement la présente Convention avant d'installer, de télécharger ou d'utiliser le Logiciel. En cliquant sur le bouton "J'accepte" ou "OK" lors de l'installation, du téléchargement et/ou de l'utilisation du Logiciel, Vous marquez votre accord sur les conditions générales de cette Convention. Si Vous ne pouvez accepter toutes les conditions générales de cette Convention, cliquez immédiatement sur le bouton "Rejeter" ou "Je n'accepte pas" et/ou annulez l'installation ou le téléchargement ou encore détruisez ou renvoyez le Logiciel accompagné de la documentation à Nokia. PAR L'UTILISATION DU LOGICIEL, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CETTE CONVENTION, L'AVOIR COMPRISE ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À SES CONDITIONS GÉNÉRALES.

1. LOGICIEL.
Tel qu'utilisé dans cette Convention, le terme "Logiciel" signifie collectivement : (i) le produit logiciel identifié ci-dessus ; (ii) tout le contenu du/des disque(s), le(s) CD-ROM, le courriel et ses fichiers joints, ou tout autre moyen par lequel cette Convention est fournie, y compris la forme de code objet du logiciel fourni sur CD-ROM, par courriel ou pages Internet ; (iii) les images numériques, photos de stock, objets graphiques ou autres oeuvres artistiques ("Fichiers Stocks") ; (iv) le matériel écrit explicatif correspondant et chaque autre documentation possible y relative ("Documentation"); (v) les polices de caractère (vi) les mises à niveau, versions modifiées, mises à jour, ajouts (collectivement "Mises à jour") de toute nature, dont Nokia Vous a accordé la licence en vertu de la présente Convention.

2. DROITS ET UTILISATION DE L'UTILISATEUR FINAL.
Nokia Vous accorde le droit d'utilisateur final non-exclusif et non-cessible d'installer le Logiciel sur le(s) disque(s) dur(s) local/aux ou tout autre support de stockage permanent sur un ordinateur et d'utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur ou terminal à la fois.

3. LIMITATIONS AUX DROITS D'UTILISATEUR FINAL.
Vous ne pouvez pas copier, diviser ou réaliser des oeuvres dérivées du Logiciel à l'exception des cas suivants :

(a) Vous pouvez faire une seule copie du Logiciel sur support magnétique en guise de copie de sauvegarde d'archivage, à condition que votre copie d'archivage ne soit pas installée ou utilisée sur un ordinateur. Chaque autre copie que Vous réalisez du Logiciel constitue une infraction à la présente Convention.

(b) Vous ne pouvez pas modifier, traduire, multiplier ni transférer le droit d'utiliser le Logiciel ou copier le Logiciel sauf disposition expresse dans cette Convention.

(c) Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, louer, concéder ou prêter le Logiciel.

(d) Vous ne pouvez pas désosser, décompiler, désassembler ou tenter d'une autre manière de découvrir le code source du Logiciel ou créer des oeuvres dérivées sur base du Logiciel.

(e) Sauf indication contraire dans la Documentation, Vous vous abstiendrez de divulguer, de modifier, de multiplier et de diviser un des Fichiers Stocks inclus dans le Logiciel. Au cas où la Documentation Vous autoriserait de les afficher, Vous ne divulguerez pas les Fichiers Stocks de façon autonome, c'est-à-dire dans les cas où ils constituent la valeur primaire du produit distribué. Nous vous recommandons de passer en revue les fichiers "Lisez-moi" associés aux Fichiers Stocks que Vous utilisez pour vérifier les droits dont Vous disposez quant à ces matériaux. Les Fichiers Stocks ne peuvent pas être utilisés dans la production de matériel calomnieux, diffamatoire, frauduleux, contrevenant, lascif, obscène ou pornographique ou d'une autre façon illégale. Vous ne pouvez enregistrer ni réclamer aucun droit sur les Fichiers Stocks ou oeuvres qui en sont dérivées.

(f) Vous acceptez d'utliser le Logiciel d'une façon conforme à toutes les lois en vigueur dans la juridiction dans laquelle Vous utilisez le Logiciel, y compris s'en s'y limiter les restrictions en vigueur concernant les droits d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle.

4. DROITS D'AUTEUR.
Le Logiciel et tous les droits, y compris et sans s'y limiter les droits de propriété (intellectuelle) y relatifs, sont la propriété de Nokia et/ou de son octroyeur de licence et d'entreprises qui y sont liées et sont protégés par les dispositions du traité international et par toute autre loi nationale en vigueur dans le pays dans lequel ils sont utilisés. La structure, l'organisation et le code du Logiciel sont les secrets de fabrique et les informations confidentielles de valeur de Nokia et/ou de ses octroyeurs de licence et d'entreprises qui y sont liées. Vous n'êtes pas habilité à copier le Logiciel, sauf selon les dispositions de l'article 3 (Limitations des droits de l'Utilisateur final). Les copies que Vous êtes autorisé à faire conformément à cette Convention doivent contenir les mêmes avis de droits d'auteur et autres droits de propriété qui apparaissent sur le Logiciel.

5. LOGICIEL À ENVIRONNEMENT MULTIPLE / LOGICIEL À LANGUE MULTIPLE / LOGICIEL À DOUBLE MÉDIA / COPIES MULTIPLES / MISES À JOUR.
Si le Logiciel supporte plusieurs plate-formes ou langues, si Vous recevez le Logiciel sur plusieurs médias ou si Vous recevez d'une autre façon plusieurs copies du Logiciel, le nombre d'ordinateurs sur lesquels toutes les versions du Logiciel sont installées sera limité à un seul. Vous ne pouvez pas louer, concéder, sous-licencier, prêter ou transférer des versions ou des copies de Logiciel que Vous n'utilisez pas. Si le Logiciel est une Mise à jour d'une version précédente du Logiciel, Vous devez posséder un droit valable d'Utilisateur final sur cette version précédente pour utiliser la Mise à jour et Vous pouvez continuer d'utiliser la version précédente pendant quatre-vingt dix (90) jours après réception de la Mise à jour pour Vous aider dans la transition à la Mise à jour. Après cette période, Vous n'avez plus le droit d'utiliser la version précédente sauf dans le seul but de Vous permettre d'installer la Mise à jour.

6. ENTRÉE EN VIGUEUR & RÉSILIATION.
Cette Convention entre en vigueur le premier jour où Vous installez le Logiciel. Vous pouvez résilier cette Convention en annulant, en détruisant ou en retournant définitivement, à vos propres frais, le Logiciel, toutes les copies de sauvegarde et tout le matériel y relatif fourni par Nokia. Vos droits d'Utilisateur final sont automatiquement et immédiatement résiliés sans notification de Nokia si Vous manquez de vous conformer à une disposition de cette Convention. En pareil cas, Vous devez immédiatement annuler, détruire ou retourner à vos propres frais à Nokia le logiciel, toutes les copies de sauvegarde et tout le matériel y relatif.

7. VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL", SANS FORME DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, ET, DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR NI NOKIA, SES OCTROYEURS DE LICENCE OU LES ENTREPRISES QUI Y SONT LIEES, NI LES DÉTENTEURS DE LICENCE NE FONT AUCUNE DECLARATION DE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LA GARANTIE DE COMMERCIALITÉ OU D'APTITUDE POUR UN OBJECTIF PARTICULIER, OU QUE LE LOGICIEL N'ENFREINDRA AUCUN BREVET DE TIERS, DROIT D'AUTEUR, MARQUE COMMERCIALE OU AUTRES DROITS. NOKIA OU TOUTE AUTRE PARTIE NE GARANTIT PAS NON PLUS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL NE SERA PAS INTERROMPU OU SERA EXEMPT D'ERREUR. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET TOUS LES RISQUES DANS LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ATTEINDRE LES RÉSULTATS ESCOMPTÉS AINSI QUE DANS L'INSTALLATION, L'UTILISATION ET LES RÉSULTATS QUE VOUS EN TIREZ.

8. PAS D'AUTRES OBLIGATIONS.
Cette Convention n'engendre, dans le chef de Nokia, aucune autre obligation que celles spécifiées dans la présente.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ.
DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI EN VIGUEUR NOKIA, SES EMPLOYÉS, OCTROYEURS DE LICENCE OU ENTREPRISES LIEES NE POURRONT, EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE PROFIT, DE REVENU, DE VENTE, DE DONNÉES OU DE TOUT COÛT D'ACQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, DE TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DOMMAGE CORPOREL, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'ACTIVITÉ, D'INFORMATION OU DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, DIRECT, INDIRECT, OCCASIONNEL, ÉCONOMIQUE, DE COUVERTURE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CORRÉLATIF CAUSÉS ET SURVENANT SUITE A LA NON-EXECUTION D'UNE OBLIGATION, A UN ACTE ILLEGAL, À LA NÉGLIGENCE OU À TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI NOKIA OU SES OCTROYEURS DE LICENCE OU AFFILIÉS SONT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE CES DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS PAYS/ÉTATS/JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ MAIS PEUVENT CEPENDANT ADMETTRE QUE LA RESPONSABILITÉ SOIT LIMITÉE, LA RESPONSABILITÉ DE NOKIA, DE SES EMPLOYEES, DE SES OCTROYEURS DE LICENCE OU DES ENTREPRISES QUI Y SONT LIEES' SERA LIMITÉE À 50 DOLLARS U.S.

Aucun élément de cette Convention ne portera préjudice aux droits légaux d'une partie intervenant comme consommateur. Aucun élément de cette Convention ne limite la responsabilité de Nokia à votre égard en cas de décès ou de blessure corporelle due à la négligence de Nokia. Nokia intervient au nom de ses employés et octroyeurs de licence ou d'entreprises qui y sont liées dans le but de renoncer, d'exclure et/ou de restreindre les obligations, garanties et engagements prévus dans cet article 9, mais pas à d'autres propos ou à d'autres fins.

10. SUPPORT TECHNIQUE.
Nokia n'a aucune obligation de Vous fournir le support technique sauf convention spéciale écrite entre Vous et Nokia.

11. CONTRÔLE D'EXPORTATION.
Le Logiciel, y compris les données techniques, comprend un logiciel cryptographique soumis aux contrôles à l'exportation en vertu des règles d'exportations américaines (Export Administration Regulations - " EAR ") et peut être soumis au contrôle d'importation ou d'exportation dans d'autres pays. Les EAR interdisent l'utilisation du Logiciel et des données techniques par un Utilisateur final gouvernemental, tel que défini ci-après, sans une licence du Gouvernement américain. Une définition de l'Utilisateur final gouvernemental est donnée dans la Partie 772 des EAR : " tout département de gouvernement central, régional ou local étranger, d'agence ou de toute autre entité assumant des fonctions gouvernementales ; y compris les institutions de recherche de l'État, les entreprises d'État ou leurs unités d'entreprise séparées (telles que définies dans la partie 772 des EAR) qui sont engagées dans la fabrication ou la distribution d'articles ou de services contrôlés sur la liste Wassenaar Munitions, et les organisations internationales de l'État. Ce terme n'inclut pas : les services d'utilité publique (sociétés de télécommunication et fournisseurs de service Internet ; banques et institutions financières ; transports ; diffusion ou divertissement ; établissements scolaires ; organisations médicales ou de santé publique ; firmes de vente au détail ou en gros et entités de fabrication ou industrielles qui ne sont pas engagées dans la fabrication ou la distribution d'articles ou de services contrôlés sur la liste Wassenaar Munitions.) " Vous acceptez de vous conformer à toutes les règles d'importation et d'exportation en vigueur et reconnaissez que Vous êtes tenu d'obtenir les licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du Logiciel. Vous faites en outre valoir que Vous n'êtes pas un Utilisateur final gouvernemental tel que défini ci-dessus et que vous ne transférerez pas le Logiciel à un Utilisateur final gouvernemental sans licence.

12. NOTIFICATIONS.
Toute notification et tout retour de Logiciel et de la Documentation doivent être adressés à :

NOKIA CORPORATION
Boîte postale 100,
FIN-00045 NOKIA GROUP
FINLANDE

13. LOI EN VIGUEUR & CONDITIONS GÉNÉRALES.

Cette Convention est soumise à la loi belge. Tous les litiges découlant ou liés à la présente Convention seront soumis aux tribunaux belges. Si un élément de cette Convention est déclaré nul et inapplicable, il n'affectera pas la validité du reste de la Convention qui restera valable et applicable conformément à ses termes. Cette Convention ne peut être modifiée que par un écrit signé par un agent autorisé de Nokia, bien que Nokia puisse modifier les termes de cette Convention.

Ceci constitue la convention intégrale entre Nokia et Vous concernant le Logiciel et elle annule toutes les autres déclarations, discussions, engagements, conventions d'utilisateur final, ainsi que toutes les communications ou réclames antérieurs relatifs au logiciel.

Aucune omission ou négligence de Nokia au respect des dispositions ou des conditions de la présente Convention ne contient une renonciation à ces dispositions ou conditions

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