FAQ relative au respect de la vie privée

À la suite de la conclusion de la vente de la section services et appareils de Nokia à Microsoft, la nouvelle société finlandaise Microsoft Mobile Oy assume la responsabilité des données personnelles des clients de cette entreprise. Les renseignements des clients de Nokia qui n'est pas liée à la section services et appareils seront conservés par Nokia. Dans le cas de certains services – nommément votre compte Nokia, le programme d'amélioration de Nokia et la « Cote de promoteur » – Nokia et Microsoft Mobile auront la responsabilité partagée des renseignements des clients. Les questions et réponses ci-dessous offrent plus de détails sur ce qui surviendra après la vente.

1. Question : Après l'acquisition de la section services et appareils de Nokia par Microsoft, qu'est-ce qui va changer dans la façon dont mes données personnelles seront recueillies et traitées?

Réponse :
Après l'acquisition de la section services et appareils de Nokia par Microsoft, les données personnelles se rapportant aux appareils et services de cette entreprise seront recueillies et traitées par une nouvelle société finlandaise, Microsoft Mobile Oy.

À part le transfert de propriété, rien ne changera en substance dans la façon dont vos données personnelles seront recueillies et traitées. Microsoft Mobile conserve la politique de confidentialité de Nokia avec quelques modifications mineures pour refléter l'acquisition par Microsoft Mobile. Microsoft Mobile recueillera et traitera les mêmes types de données personnelles. L'acquisition ne change les fins pour lesquelles les données sont traitées.

Pour de plus amples renseignements sur les appareils et services que Microsoft acquiert, consultez la page ici.

2. Question : Quelles sont les différences spécifiques entre la politique de confidentialité de Microsoft Mobile et l'ancienne politique de confidentialité de Nokia?

Réponse :
Comme il est expliqué ci-dessus, après l'acquisition, la politique de confidentialité pour la section services et appareils reste en substance la même, mais Microsoft Mobile devient responsable de toutes les données personnelles recueillies en vertu de la politique de cette entreprise.

De plus, Microsoft et Nokia ont élaboré, comme élément du processus de la vente, de nouveaux documents sur la confidentialité visant à vous aider à comprendre ce qui se passera. Plus précisément, Microsoft et Nokia ont mis au point un nouveau supplément sur la confidentialité qui explique de quelle façon votre compte Nokia servira à accéder tant aux services de Microsoft Mobile qu'à ceux de Nokia. Nous avons aussi mis à jour le supplément sur la confidentialité relatif au programme d'amélioration de Nokia et à la « Cote de promoteur » pour vous offrir des renseignements additionnels similaires. Ces documents mis à jour sont accessibles ici.

Nous avons aussi mis à jour la politique de confidentialité pour énoncer clairement que Microsoft adhère aux principes énoncés dans le cadre des accords de la sphère de sécurité (Safe Harbor) entre les États-Unis et l'Union européenne tels qu'ils sont établis par le Département du commerce américain concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de renseignements personnels provenant de l'Espace économique européen et de la Suisse.

3. Question : Est-ce que Nokia va conserver mes données personnelles associées à sa section services et appareils après la vente?

Réponse :
Après la vente, les services non liés à la section services et appareils resteront avec Nokia et Nokia continuera à être responsable du traitement des données personnelles relatives à ces services. Tel qu'expliqué ci-dessous, Nokia partage la responsabilité des données personnelles avec Microsoft Mobile pour le compte Nokia, le programme d'amélioration de Nokia et la « Cote de promoteur ». Autrement, Microsoft Mobile assume la responsabilité des données personnelles associées à la section services et appareils.

4. Question : Si je comprends bien, la politique de confidentialité de Microsoft Mobile ne s'applique qu'à certains services. Comment savoir quelle politique de confidentialité s'appliquera à quels services après la vente?

Réponse :
L'acquisition de la section services et appareils de Nokia par Microsoft inclut tous les appareils Lumia, Asha, S40, S30, de même que tous les appareils avec système Symbian et MeeGo et quelques applications et services de Nokia associés à ces appareils. Toutes les données personnelles recueillies en rapport avec l'entreprise transférée sont assujetties à la politique de confidentialité de Microsoft Mobile. Vous pouvez consulter cette politique ici.

Il est important de noter que Microsoft ne fait pas l'acquisition de toutes les applications et de tous les services de Nokia. Nokia continue à être responsable des données personnelles recueillies et utilisés en rapport avec les applications et services de Nokia qui restent la propriété de Nokia, par exemple les applications cartographiques HERE de Nokia.
Ce document, accessible ici, fournit des détails supplémentaires sur les applications et services qu'offrira chacune des entreprises après la vente.

5. Question : Je comprends qu'après la vente, Nokia Corporation et Microsoft Mobile Oy auront la responsabilité partagée des données personnelles du compte Nokia, du programme d'amélioration de Nokia et de la « Cote de promoteur ». Qu'est-ce que ça signifie en pratique?

Réponse :
Nokia Corporation et Microsoft Mobile Oy auront la responsabilité partagée des données personnelles du compte Nokia, du programme d'amélioration de Nokia et de la « Cote de promoteur ». Cela signifie qu'après la vente, les deux entreprises seront toutes deux la responsabilité de ces données et qu'elles se chargeront toutes deux de la protection de votre vie privée.
En pratique :

  • Vous pourrez continuer à accéder aux services Nokia (c.-à-d. les services que Microsoft n'a pas achetés de Nokia et que Nokia continuera à offrir) au moyen de votre compte Nokia.
  • Vous pouvez aussi accéder aux services fournis par Microsoft Mobile (c.-à-d. les services que Microsoft a achetés de Nokia) au moyen de votre compte Nokia.
  • Si vous voulez modifier votre profil – par exemple pour mettre à jour votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone ou pour vous désabonner du bulletin d'information et des promotions – vous pouvez continuer à le faire par le biais de l'outil de gestion de votre compte Nokia (disponible ici).
  • Si vous voulez vous prévaloir de votre droit à la confidentialité en rapport avec votre compte Nokia, vous pouvez communiquer avec Microsoft Mobile ou avec Nokia, selon vos préférences. Quel que soit votre choix, votre demande sera acheminée à Microsoft Mobile et à Nokia et sera traitée en conformité avec les politiques de confidentialité s'appliquant à votre compte Nokia.
  • La collecte de données par le biais du programme d'amélioration de Nokia et de la « Cote de promoteur » se fera dans le contexte des produits et services de Nokia et de Microsoft Mobile. Nokia utilisera les données recueillies des services Nokia, tandis que Microsoft Mobile utilisera les données recueillies des services Microsoft Mobile. Si vous choisissez de désactiver le programme d'amélioration de Nokia sur votre appareil ou à partir d'une application, le programme cessera d'envoyer vos données d'utilisation tant à Nokia qu'à Microsoft Mobile.

Comme élément du processus de la vente, Microsoft et Nokia ont mis au point un nouveau supplément sur la confidentialité qui explique de quelle façon votre compte Nokia servira à accéder tant aux services de Microsoft Mobile qu'à ceux de Nokia. Nous avons aussi mis à jour le supplément sur la confidentialité relatif au programme d'amélioration de Nokia et à la « Cote de promoteur » pour vous offrir des renseignements additionnels similaires. Ces documents sont accessibles ici.

6. Question : Sur mon appareil, sur l'interface utilisateur de l'application ou sur l'emballage de vente, je vois encore le mot « Nokia ». À la suite de la vente, est-ce que c'est toujours avec Nokia que j'interagis ou est-ce avec Microsoft? Qui reçoit mes données pour chaque service donné?

Réponse :
Microsoft fait l'acquisition de la section services et appareils de Nokia, y compris tous les appareils Lumia, Asha, S40, S30, de même que tous les appareils avec système Symbian et MeeGo et quelques applications et services de Nokia associés à ces appareils. Une fois la vente finalisée, nous procéderons à la mise à jour du texte des appareils, services, appareils, et emballages de Nokia, ce qui prendra un certain temps. Nous préparons actuellement ces mises à jour. Cependant, en tout temps à compter de la finalisation de la vente, y compris durant la période de transition, ces appareils, services et applications seront assujettis à la politique de confidentialité de Microsoft Mobile accessible ici.

Les applications et services de Nokia (c.-à-d. les applications et les services que Microsoft n'achète pas de Nokia) continuent à être fournis par Nokia et sont assujettis à politique de confidentialité de Nokia que vous pouvez consulter ici.

Le document accessible ici fournit des détails supplémentaires sur les applications et services qu'offrira chacune des entreprises après la vente. Vous pouvez aussi consulter www.nokia.com/privacy pour en savoir plus.

7. Question : Je crois savoir qu'il y a un nouveau supplément sur la confidentialité des comptes Nokia. Que contient ce supplément et pourquoi l'avez élaboré?

Réponse :
À la suite de la vente, votre compte Nokia peut être utilisé pour accéder à des services de Microsoft Mobile et de Nokia. Nous avons élaboré un nouveau supplément sur la confidentialité pour bien expliquer cette relation.
Le nouveau supplément sur la confidentialité relatif à votre compte Nokia est accessible ici

8. Question : Je comprends que vous avez mis à jour le supplément sur la confidentialité relatif au programme d'amélioration de Nokia et à la « Cote de promoteur ». Qu'est-ce qui a changé?

Réponse :
Le programme d'amélioration de Nokia et la « Cote de promoteur » ont été utilisés pour recueillir des renseignements visant l'amélioration de produit dans de nombreux produits et services de Nokia. Mais à la suite de la vente, le programme d'amélioration de Nokia et la « Cote de promoteur » recueilleront de l'information tant des produits et services de Microsoft Mobile que de ceux de Nokia. Nous avons mis à jour le supplément sur la confidentialité relatif au programme d'amélioration de Nokia en conséquence et nous avons aussi inclus une description de la « Cote de promoteur » dans le supplément pour bien expliquer cette relation.

9. Question : Est-ce que la vente de la section services et appareils change les pays où mes données seront transférées à l'avenir? Après la vente, est-ce que Microsoft Mobile va transférer mes données personnelles aux États-Unis?

Réponse :
Il n'y a pas de changement quant aux endroits où vos données peuvent être transférées. La politique de confidentialité de Nokia a déjà informé les utilisateurs que les produits et services de Nokia pourraient être fournis par le biais de ressources et serveurs situés dans divers pays du monde, y compris dans des pays situés hors de l'Espace économique européen (EEE), par exemple aux États-Unis. Certaines données peuvent être stockées à l'extérieur de l'Europe ou être lues de tels endroits – mais ce n’est pas nouveau. Tout comme Nokia Inc., Microsoft Corporation et les filiales sous son contrôle aux États-Unis sont certifiées relativement au cadre des accords de la sphère de sécurité (Safe Harbor) concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de renseignements personnels provenant de l'Espace économique européen. Vos données personnelles continueront à être protégées par de solides mesures de confidentialité et de sécurité quel que soit l'endroit où elles se trouvent.

10. Question : Après la vente, si je veux accéder à mes données personnelles, ou si je veux les corriger ou les supprimer, comment dois-je faire?

Réponse :
Si vous voulez vous prévaloir de votre droit à la confidentialité après la vente, vous pouvez communiquer avec :

Microsoft Mobile Oy
a/s Confidentialité
Keilaranta 7
02150 Espoo
Finlande
Nokia Corporation
a/s Confidentialité
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finlande

11. Question : Je voudrais que mon compte Nokia soit supprimé. Comment faire pour le supprimer?

Réponse :
Vous pouvez fermer votre compte Nokia au moyen de la fonction « fermer votre compte » ici.

12. Question : Est-ce que je dois mettre à jour mes applications ou le logiciel de l'appareil à cause de ces changements?

Réponse :
Non. Vous ne devriez remarquer aucune différence de fonctionnement des applications ou de votre appareil à la suite de la vente.

13. Question : Je possède un compte Microsoft et un compte Nokia. Est-ce que Microsoft Mobile va amalgamer les données personnelles de mes deux comptes?

Réponse :
Non. Votre compte Microsoft et votre compte Nokia resteront distincts. Ils sont offerts par des entités distinctes de Microsoft.

14. Question : Est-ce que Microsoft Mobile va partager mes données avec des services responsables de l'application des lois qui n'auraient pas pu les recevoir de Nokia?

Réponse :
Microsoft se conforme aux lois applicables sur la protection des données personnelles et aux autres lois, comme l'aurait fait Nokia si son traitement de données était assujetti aux lois d'une juridiction particulière. En conformité avec la politique de confidentialité de Nokia qui s'appliquait à la section appareils et services, après la vente, Microsoft pourrait avoir l'obligation en loi de divulguer des données personnelles à certaines autorités ou à d'autres tiers, par exemple, les services responsables de l'application des lois dans les pays où nous ou des tiers agissant en notre nom ont des activités commerciales.

15. Question : Avec qui puis-je communiquez si j'ai des questions?

Réponse :
Vous pouvez envoyer toute autre question que vous pourriez avoir au sujet de la protection de la vie privée en rapport avec l’acquisition Microsoft / Nokia à

Microsoft Mobile Oy
a/s Confidentialité
Keilaranta 7
02150 Espoo
Finlande
Nokia Corporation
a/s Confidentialité
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finlande

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