Modalités des services

Entrée en vigueur : 25.04.2014

1. Acceptation

Les présentes modalités de service Microsoft Mobile, de pair avec notre politique de confidentialité et toutes les modalités et renseignements supplémentaires qui peuvent être fournis dans le cadre du service (collectivement, les « modalités ») régissent votre utilisation du service, du site, du contenu et du logiciel (collectivement, le « service »). En vous inscrivant ou en utilisant le service ou toute portion de celui-ci, vous acceptez les modalités.

Ces modalités constituent une entente entre vous et Microsoft Mobile Corporation, Keilalahdentie 2-4, 02150 Espoo, Finlande, à l'inclusion de ses filiales et de ses fournisseurs (collectivement « Microsoft Mobile »), définissant vos droits et responsabilités et ceux de Microsoft Mobile en rapport avec le service.

2. Admissibilité

Pour utiliser le service, vous devez être âgé d'au moins treize (13) ans. Si vous avez moins de treize (13) ans, ou treize (13) ans et plus, mais que vous êtes mineur là où vous habitez, un parent ou tuteur légal doit accepteur votre inscription et approuver votre utilisation du service. Toute personne qui procède à l'inscription doit être habilitée à le faire en loi.

3. Inscription et résiliation

Pour utiliser un service, vous pourriez avoir à vous inscrire et à créer un compte Nokia avec un nom d'utilisateur et un mot de passe. Vous pourriez devoir nous fournir certains renseignements personnels ou autres. Microsoft Mobile peut vérifier votre adresse de courriel avant que votre compte Nokia puisse être utilisé. La première fois que vous utilisez votre appareil, et chaque fois que vous mettez le logiciel d'un appareil Microsoft Mobile à jour, un message texte est envoyé à Microsoft Mobile. La création d'un compte Microsoft Mobile nécessite le transfert de données. Des frais de transfert de données peuvent s'appliquer.

Vous acceptez de nous fournir des renseignements véridiques et complets lorsque vous vous inscrivez au service et de mettre cette information à jour au besoin. Vous devez prendre les mesures nécessaires pour protéger votre nom d'utilisateur et votre mot de passe contre une mauvaise utilisation par d'autres et informer Microsoft Mobile de toute utilisation abusive. Vous, et votre parent ou tuteur légal si vous êtes mineur, êtes personnellement responsable de toute utilisation du service.

Vous pouvez résilier votre inscription si vous ne désirez plus utiliser le service. Après la résiliation, vous n'aurez plus accès au service. Microsoft Mobile peut mettre fin à votre inscription ou limiter votre accès à certaines parties du service si Microsoft Mobile a des motifs raisonnables de croire que vous avez enfreint les modalités ou, avec préavis, si vous n'avez pas ouvert de session auprès du service avec votre nom d'utilisateur au cours des six (6) derniers mois.

Sauf dans les cas prévus dans notre politique de confidentialité, Microsoft Mobile n'est pas responsable du retrait ou de la perte des renseignements ou du contenu que vous soumettez au service. Lorsque des renseignements ou du contenu sont retirés du service par vous ou par Microsoft Mobile, il peut en rester des traces ou des copies ailleurs.

4. Licences

Microsoft Mobile vous concède une licence non exclusive et incessible, révocable en tout temps à la seule discrétion de Microsoft Mobile, vous permettant d'accéder au service et de l'utiliser strictement en accord avec les modalités. Votre utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle quant à toute information ou contenu du service.

Comme partie du service, Microsoft Mobile peut vous fournir du contenu développé par Microsoft Mobile ou par ses concédants de licence (« contenu »). Microsoft Mobile vous concède une licence non exclusive et perpétuelle vous permettant d'utiliser le contenu pour les fins auxquelles il est destiné, à moins d'indication contraire dans les modalités applicables ou sur le bon de commande. Il est possible que des éléments de contenu ne soient disponibles que pour les résidents de certaines régions géographiques. Vous êtes lié par toute restriction applicable au contenu particulier que vous obtenez par l'entremise du service. Toute licence acquise pour du contenu de tiers est une entente ayant force d'obligation entre vous et le fournisseur de contenu tiers. Vous n'avez que les droits au contenu expressément accordés ici. Votre utilisation du logiciel indique votre acceptation de toutes modalités applicables.

Comme partie du service, Microsoft Mobile peut vous fournir des logiciels développés par Microsoft Mobile ou par ses concédants de licence (« logiciels »). Votre utilisation du logiciel peut être régie par des modalités distinctes, que vous devez accepter avant de pouvoir utiliser le logiciel. S'il n'y a pas de modalités et conditions distinctes applicables au logiciel, les modalités suivantes s'appliquent : Microsoft Mobile vous accorde le droit limité, non exclusif et incessible d'installer et d'utiliser le logiciel sur votre ordinateur et/ou votre appareil cellulaire. Vous ne pouvez pas copier le logiciel, sauf pour en faire une unique copie de sauvegarde. Vous ne pouvez distribuer ou transférer le droit d'utilisation du logiciel, le modifier, le traduire, le reproduire, en accorder une sous-licence, le louer, en effectuer l'ingénierie inverse ou procéder à toute autre tentative de découverte du source code ni à créer des œuvres dérivées fondées sur le logiciel. Pour les logiciels à code source libre, les modalités portant sur les codes sources libres s'appliquent.

Le logiciel peut être assujetti au contrôle des exportations en vertu de la réglementation américaine sur l'exportation et à d'autres règlements relatifs au contrôle à l'importation ou à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer rigoureusement à la réglementation applicable en matière d'importation et d'exportation et vous reconnaissez être responsable de l'obtention de licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du logiciel.

Il est possible que vous puissiez soumettre de l’information ou du contenu (du « matériel ») au service. Microsoft Mobile ne prétend pas être propriétaire de votre matériel. Le fait que vous soumettiez du matériel n'a pas pour effet de transférer à Microsoft Mobile vos droits relatifs au matériel. Microsoft Mobile ne fait que transmettre le matériel et n'a aucun contrôle éditorial dessus. En soumettant du matériel au service, vous accordez à Microsoft Mobile une licence à l'échelle mondiale, non exclusive, cessible en sous-licence, transférable, exempte de redevances, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, copier, présenter publiquement, afficher, distribuer sur quelque support que ce soit et modifier le matériel pour l'intégrer à d'autres œuvres et pour octroyer des sous-licences similaires dans la mesure nécessaire pour que Microsoft Mobile puisse fournir le service. Il est possible que vous puissiez régler cet octroi dans les options de confidentialité et autres paramètres du service.

C'est à vous qu'il incombe de faire des copies de sauvegarde des données que vous stockez sur le service, y compris le contenu que vous y mettez en ligne. Si le service est retiré ou annulé, Microsoft Mobile peut supprimer vos données de façon définitive. Microsoft Mobile n'a pas l'obligation de vous retourner vos données après le retrait ou l'annulation du service.

5. Utiliser le service

Vous convenez de :

  • respecter les lois applicables, les modalités et les bonnes manières;
  • utiliser le service uniquement à des fins personnelles, non commerciales;
  • ne pas soumettre de matériel illégal, ayant un caractère offensant, inexact, trompeur, insultant, pornographique, harcelant, diffamatoire ou de toute autre façon inapproprié;
  • obtenir tout consentement, permission ou licence pouvant être exigés en vertu de la loi pour le matériel que vous désirez soumettre;
  • respecter la vie privée d'autrui;
  • ne pas distribuer ou publier de pourriel, de fichier d'une taille déraisonnable, de chaîne de lettres, d'opération pyramidale, virus;
  • ne pas utiliser d'autres technologies ni vous adonner à des activités qui pourraient nuire au service ou aux intérêts et à la propriété des usagers du service;
  • ne pas utiliser de systèmes automatisés, ni d'autres moyens d'accéder au service ou d'en acquérir, copier ou surveiller toute partie du service; et
  • accepter la responsabilité des conséquences liées au matériel que vous publiez.

Microsoft Mobile peut, sans toutefois en avoir l'obligation :

  • surveiller ou modérer tout contenu ou matériel ;
  • supprimer tout matériel du service et
  • restreindre en tout temps votre accès à tout élément du service à sa seule discrétion.

6. Contenu

Avant de télécharger ou d'accéder à du contenu, veuillez vérifier s'il est limité à une catégorie d'âge ou s'il est identifié comme pouvant être « offensant » ou « explicite ». Microsoft Mobile ne saurait être tenue responsable de réclamations ou dommages que vous causeriez ou subiriez en accédant à un tel contenu.

Vous convenez de ce qui suit :

  • utiliser le contenu uniquement à des fins personnelles, non commerciales;
  • utiliser le contenu en conformité avec les restrictions fixées par les lois applicables, les modalités additionnelles, les directives et les politiques ou sur la page de produit s'appliquant à cet élément particulier de contenu;
  • ne pas copier, donner, vendre, prêter, louer, offrir, diffuser, envoyer, distribuer, transférer, publier, reproduire, modifier, afficher, exécuter, exploiter commercialement ou rendre le contenu disponible à moins que ce ne soit autorisé dans les modalités applicables et d'aviser sans délai Microsoft Mobile de toute utilisation non autorisée;
  • ne pas retirer, circonvenir, effectuer l'ingénierie inverse, décrypter, perturber, modifier de toute autre façon, contrevenir aux règles d'utilisation applicables ou tenter de contourner les fonctions de gestion des droits numériques ou de protection contre la copie liées au contenu ou ni les autres technologies utilisées pour contrôler l'accès au contenu ou son utilisation ou ses données d'identification;
  • ne pas utiliser de systèmes automatisés, sauf ceux que nous fournissons, pour la sélection ou le téléchargement du contenu; et
  • ne pas communiquer votre mot de passe ou ni permettre à d'autres personnes d'accéder au contenu; Les restrictions relatives à la copie qui s'appliquent aux supports médias applicables s'appliquent aussi au contenu auquel vous accédez par l'entremise de ce service.

Le contenu appartient à Microsoft Mobile et/ou est sous son contrôle ou celui de ses concédants de licences et est protégé par des lois sur la propriété intellectuelle. Le fournisseur de contenu tiers est entièrement responsable du contenu qu'il fournit, de toute garantie qui n'a pas été déclinée et de toute réclamation se rapportant au contenu ou à votre utilisation de ce contenu. Microsoft Mobile peut toutefois faire appliquer les modalités de licence de contenu de tiers contre vous en tant que bénéficiaire tiers de ces modalités. Les fournisseurs de contenu tiers sont des bénéficiaires tiers en vertu des présentes modalités qui peuvent faire appliquer les dispositions concernent directement le contenu sur lesquels ils ont des droits. Microsoft Mobile peut agir comme agent pour un fournisseur de contenu tiers lorsqu'il vous procure le contenu. Microsoft Mobile n'est pas une partie dans la transaction entre vous et le fournisseur de contenu tiers.

7. Allégations de violation du droit d'auteur

Vous pouvez aviser Microsoft Mobile de toute violation du droit d'auteur sur le service en envoyant un avis (a) par courriel avec la mention « Avis relatif au droit d'auteur » dans la ligne d'objet à copyright.notices@microsoft.com, (b) au moyen d'un document intitulé « Avis relatif au droit d'auteur » envoyé par la poste à Nokia Inc., Copyright Agent, 200 S. Mathilda Ave., Sunnyvale, CA 9408 ou (c) au moyen du formulaire en ligne, s'il est disponible. Votre avis doit :

(1) Identifier l'œuvre originale protégée par droit d'auteur qui aurait selon vous fait l'objet d'une contrefaçon.
(2) Identifier le contenu du service qui, à votre avis, porte atteinte au droit d'auteur relatif à l'œuvre protégée. Veuillez fournir assez de détails pour que Microsoft Mobile puisse repérer dans le service le contenu censément illicite;
(3) Indiquer vos coordonnées, notamment votre nom complet, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel, si vous en avez une;
(4) Fournir une déclaration à l'effet que vous estimez de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière reprochée n'est pas autorisée par le détenteur du droit d'auteur, son mandataire ou la loi.
(5) Fournir la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que les renseignements contenus dans cet et cette plainte sont exacts, et que je suis le propriétaire du droit d'auteur ou que je suis autorisé à intervenir au nom du propriétaire du droit d'auteur d'un droit exclusif qui a été violé. »
(6) Comporter votre signature, le cas échéant.

8. Avis

Microsoft Mobile peut publier des avis à l'intérieur du service. Microsoft Mobile peut aussi vous envoyer des avis sur les produits et services à l'adresse de courriel ou au numéro de téléphone que vous nous fournissez. Il est présumé que vous avez reçu de tels avis au plus tard sept (7) jours après que Microsoft Mobile les a envoyés. Votre utilisation continue des services représente votre réception de tous les avis, quelle qu'en soit la méthode de livraison.

9. Frais

Votre utilisation du service peut être ou devenir sujette à des frais.

Les frais imposés par Microsoft Mobile seront annoncés séparément en rapport avec le service.

L'utilisation du service peut engendrer le transfert de données sur le réseau de votre fournisseur de services. Liste des prix figurant dans le service n'inclut pas les frais de transfert de données, de messages textes, d'appels ou d'autres services assurés par le fournisseur de services réseau.

Microsoft Mobile n'assume aucune responsabilité quant au paiement de frais imposés par votre fournisseur de services.

10. Modalités de commandes et de paiement

Le terme « commande » désigne la sélection de contenu payant et/ou d'abonnement à du contenu offert par Microsoft Mobile et disponible dans le service et la soumission d'un mode de paiement, de même que l'acte de passer la commande en sélectionnant « acheter », « OK », « J'accepte » ou autre confirmation similaire d'acceptation dans le processus de commande ou en fournissant toute autre indication d'acceptation des modalités qui vous sont présentées au cours du processus de commande.

Pour passer une commande l'intérieur du service, vous devez être majeur ou avoir atteint l'âge de la capacité juridique selon la législation applicable. Si vous n'avez pas atteint l'âge de la capacité juridique ou la majorité, vous ne pouvez passer des commandes qu'avec le consentement préalable de votre parent ou tuteur légal.

Vous convenez que toutes les commandes seront valides et obligatoires en loi. Toutes les commandes sont sujettes à l'acceptation de Microsoft Mobile.

Vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit, au moyen de la facturation par votre fournisseur de services réseau ou par tout autre mode de paiement disponible.

Votre carte de crédit ou de débit doit avoir une adresse de facturation dans le pays où le contenu est offert par le service. Microsoft Mobile facturera votre carte de crédit ou débitera votre compte bancaire dans un délai raisonnable après que votre commande aura été passée. Tous les paiements par carte de crédit sont sujets à des vérifications de validation et à l'autorisation par l'émetteur de la carte.

Si vous choisissez la facturation par votre fournisseur de services réseau, les frais figureront sur votre facture de téléphone cellulaire; si vous avez compte prépayé, ils seront déduits de celui-ci. Certains fournisseurs de services réseau peuvent assujettir votre utilisation du service à des modalités et conditions additionnelles, notamment en imposant des limites sur le montant des frais pouvant être imposés par le biais de la facturation par votre fournisseur de services réseau. Les frais supérieurs au solde du compte ou aux limites du fournisseur de services réseau peuvent être rejetés.

Vous convenez de payer les frais liés à votre commande, de vous assurer que l'instrument de paiement est valide au moment de la commande, que vous êtes le détenteur légitime de l'instrument et que celui-ci est utilisé en respectant ses limites de crédit.

Le contenu vous est livré sous forme d'une licence qui vous est accordée. Vous convenez d'utiliser le contenu uniquement tel que permis dans les présentes modalités et toutes modalités additionnelles qui pourraient vous être présentées au cours du processus de commande.

Le service peut offrir des abonnements. Vous autorisez le service à facturer des frais périodiques durant la période de l'abonnement. Le service peut également offrir une période d'essai. Si votre commande comporte une période d'essai (aussi appelée essayez avant d'acheter), des frais pourraient vous être facturés à la fin de la période d'essai à moins d'annulation conformément aux modalités de l'essai ou de l'abonnement.

Les prix du service peuvent change de temps à autre. À moins d'indication contraire, les prix incluent les taxes applicables en vigueur au moment de votre transaction. Dans certains cas, des frais supplémentaires pourraient vous être facturés par votre banque ou par la société émettrice de votre carte de crédit pour la conversion des devises utilisées et/ou pour des frais d’administration. Microsoft Mobile n'assume aucune responsabilité quant au paiement de frais bancaires ou autres frais de service de tiers.

11. Annulations et remboursements

Vous acceptez que la livraison électronique du contenu débute au moment où vous passez votre commande. Une fois votre commande traitée, il vous sera impossible de l'annuler. La nature du contenu est telle qu'il ne peut être retourné.

Dans le cas où après avoir passé votre commande, vous découvrez et informer Microsoft Mobile dans les 48 heures que (a) le contenu que vous avez commandé est défectueux; (b) le contenu que Microsoft Mobile vous livre ne correspond pas à la description du contenu que vous avez commandé par le bais du service; ou (c) des problèmes techniques ont retardé ou empêché la livraison de votre contenu ou ont donné lieu à des commandes multiples par accident, votre seul et unique recours quant à ce contenu sera le remplacement du contenu ou le remboursement du prix payé pour le contenu, tel qu'établi uniquement par Microsoft Mobile. Autrement, aucun remboursement n'est possible. Si vous éprouvez l'un ou l'autre des problèmes ci-dessus, veuillez communiquer avec le service d'assistance à la clientèle de Nokia.

Veuillez noter que le service à la clientèle de Nokia pourrait ne pas être en mesure de traiter votre demande d'assistance si vous ne pouvez fournir l'ID de votre transaction, que Microsoft Mobile vous transmet une fois que vous avez passé une commande auprès du service. Microsoft Mobile ne peut traiter de remboursement pour du contenu que si le montant total en cause dépasse les limites énoncées dans la législation locale applicable.

12. Contribution envoyée à Microsoft Mobile

En soumettant des idées, des commentaires et/ou des propositions (« votre contribution ») à Microsoft Mobile par l'entremise du service ou par d'autres moyens, vous convenez de ce qui suit : (1) Microsoft Mobile peut avoir des idées de développement semblables à celles de votre contribution; (2) votre contribution ne contient pas de renseignements de nature confidentielle ou exclusive sur vous ou sur des tiers; (3) Microsoft Mobile n'est tenue à aucune confidentialité en rapport avec votre contribution; (4) Microsoft Mobile peut utiliser librement, distribuer, exploiter, continuer à développer et modifier votre contribution à n'importe quelle fin; (5) vous n'avez droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit de la part de Microsoft Mobile.

13. Activités sociales et partage d'emplacement

Vous pouvez utiliser les fonctions du service pour partager votre emplacement, votre statut, du contenu, des documents ou des renseignements personnels ou pour interagir avec d'autres utilisateurs, sites et services. En utilisant ces fonctions, vous acceptez le fait que Microsoft Mobile peut utiliser et transmettre ces renseignements à d'autres services et personnes avec lesquels vous choisissez d'interagir ou de partager cette information. Les utilisateurs de ces services et les personnes telles que vos contacts peuvent voir votre emplacement, votre statut et/ou vos renseignements personnels. En utilisant ces fonctions, vous acceptez de ne pas partager d'information, de contenu, de matériel ou de lien vers un service ou un site qui : (a) contient du contenu ou du matériel illégal ou inapproprié ou (b) exploite des droits de propriété intellectuelle sans autorisation, ou incite les utilisateurs au piratage. Microsoft Mobile ne prend pas part à ces interactions entre vous et les autres utilisateurs.

14. Disponibilité et exigences techniques

La disponibilité du contenu et du service peut varier et relève de la seule discrétion de Microsoft Mobile. Microsoft Mobile ne fait aucune déclaration et n'avance aucune garantie comme quoi un élément de contenu ou un service sera disponible. Ce service n'est pas nécessairement disponible dans tous les pays et il peut être offert dans certaines langues seulement. Le service et certaines fonctions et caractéristiques peuvent dépendre du réseau, de la compatibilité des appareils utilisés et des formats pris en charge pour le contenu.

Pour accéder au service, vous pourriez avoir à télécharger un logiciel spécifique développé par Microsoft Mobile ou par un tiers.

Microsoft Mobile peut, à son entière discrétion, modifier, corriger ou supprimer le service en tout ou en partie. Le service n'est pas nécessairement disponible pendant les pauses d'entretien ou à d'autres moments. Afin que vous disposiez des plus récentes applications et mises à jour de votre appareil Microsoft Mobile, celui-ci peut vérifier automatiquement si des mises à jour logicielles sont offertes par Microsoft Mobile. S'il y en a, vous serez invité à approuver leur installation. Vous pouvez désactiver la vérification automatique des mises à jour dans les paramètres de votre appareil. Vous pouvez aussi installer le logiciel par le biais des canaux de mise à jour du logiciel disponibles. Si Microsoft Mobile estime qu'une mise à jour est importante ou critique, vous ne pouvez pas continuer à utiliser la version antérieure du logiciel. Microsoft Mobile peut empêcher votre utilisation de la version antérieure du logiciel ou du service jusqu'à ce que vous installiez la mise à jour.

Microsoft Mobile peut, pour n'importe quelle raison, désactiver ou retirer tout contenu ou logiciel de votre compte de service et/ou désactiver les copies de n'importe quelle application sur votre appareil afin de protéger le service, les fournisseurs d'application, les fournisseurs de services sans fil par le réseau desquels vous accédez au service ou toute autre partie concernée ou pouvant être concernée.

Un service particulier peut être une version préliminaire, par exemple une version bêta, et pourrait ne pas fonctionner de la même façon que la version finale. Microsoft Mobile peut apporter des changements importants à toute version du service ou du logiciel ou décider de ne pas offrir de version finale.

15. Lien vers des sites et du contenu de tiers

Microsoft Mobile peut inclure des clients préinstallés qui ne font pas partie du service et qui permettent l'interaction avec des sites et services ou l'accès à des sites et services sur Internet détenus ou exploités par des tiers. Vous devez examiner soigneusement et accepter les modalités et conditions de ces sites ou services, avant de pouvoir les utiliser.

Microsoft Mobile n'a aucun contrôle sur le contenu de ce site et ne peut assumer aucune responsabilité quant au matériel créé ou publié par ces sites tiers. Un lien vers un site de tiers n'implique en aucune façon que Microsoft Mobile cautionne de site ou les produits ou services mentionnés sur ce site.

Vous et les autres utilisateurs pouvez créer du contenu et des liens vers du contenu à l'intérieur du service qui n'ont pas été soumis au service. Microsoft Mobile n'est pas responsable de ce type de contenu ou de lien.

16. Publicité

Le service peut inclure des annonces. Les annonces peuvent être ciblées en fonction du contenu ou des renseignements stockés sur le service, des demandes effectuées par l'entremise du service ou d'autre information.

17. Renseignements personnels

La politique de confidentialité et les renseignements additionnels mis à votre disposition régissent l'utilisation de vos données personnelles.

18. Limitation de responsabilité

Le service est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Microsoft Mobile ne garantit pas que le service sera ininterrompu et exempt d'erreurs ou de virus. Aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, notamment, mais sans s'y limiter, les garanties de titre, de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, n'est donnée quant à la disponibilité, à l'exactitude, à la fiabilité, à l'information ou au contenu du service. Vous convenez expressément et reconnaissez que vous utilisez le service à vos propres risques et que vous pourriez être exposé à du contenu provenant de sources diverses.

Sauf en cas de décès ou de dommages corporels résultant de sa négligence grave ou de son inconduite intentionnelle, Microsoft Mobile ne saurait en aucun cas être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, punitifs ou conséquents découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser le service.

19. Indemnisation

Vous acceptez de défendre et de dédommager Microsoft Mobile dans tous les cas de plaintes de tiers et dans les cas de responsabilités, évaluations, pertes, coûts ou dommages résultant de i) votre non-respect des modalités, ii) votre atteinte ou violation de la propriété intellectuelle, d'autres droits ou de la vie privée d'un tiers, iii) l'utilisation abusive du logiciel par un tiers si celle-ci découle de votre incapacité à prendre des mesures raisonnables pour protéger votre identifiant ou votre mot de passe

20. Divers

20.1 Compétence législative

Les présentes modalités sont régies par les lois de la Finlande sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

20.2 Validité

Les présentes modalités n'excluent ni ne limitent aucun des droits fondamentaux dans votre pays de résidence, qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation. Si une disposition quelconque des modalités est déclarée non valide, la validité des autres dispositions n'en sera pas affectée et la disposition non valide sera remplacée par une clause se rapprochant le plus possible de l'objet des modalités. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions de ces modalités ne s'appliqueraient pas à votre utilisation du service, cela n'affecterait d'aucune façon la validité des autres dispositions des modalités ni des modalités dans leur ensemble. En cas de conflit entre les présentes modalités de service Microsoft Mobile et notre politique de confidentialité, les dispositions des modalités de service Microsoft Mobile auraient préséance. Les dispositions des modalités qui sont censées survivre à une résiliation de votre inscription restent valides après la résiliation.

20.3 Changements apportés aux modalités

Microsoft Mobile peut modifier les modalités en tout temps et sans préavis. Si les modalités sont modifiées de façon importante et dans un sens défavorable, Microsoft Mobile fournira un avis distinct pour signaler le changement.

Il vous incombe de consulter périodiquement les modalités. Le fait que vous continuiez à utiliser le service implique votre consentement à tout changement ou toute modification.

21. Propriété intellectuelle

Le service, le contenu et le logiciel sont protégés par les lois internationales sur la propriété intellectuelle. Microsoft Mobile revendique les droits d'auteur relatifs à son service, son contenu et son logiciel dans la pleine mesure des lois. Sous réserve des modalités, Microsoft Mobile conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs au service, à son contenu, au logiciel et à tout autre produit, logiciel ou autre bien de Microsoft Mobile qui vous est fourni ou que vous utilisez par l'entremise du service.

22. Cession

En vertu des présentes modalités, Microsoft Mobile peut céder ses droits et obligations à sa société mère, à l’une de ses filiales ou à toute entreprise qui est sous un contrôle commun avec Microsoft Mobile. De plus, Microsoft Mobile peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes modalités à sa société mère, ses filiales ou à toute entreprise sous un contrôle commun avec Microsoft Mobile.

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