Contrat de licence de logiciel d'utilisateur final

Microsoft Mobile vous fournit un logiciel et du contenu (« logiciel ») appartenant à Microsoft Mobile ou à ses concédants de licence. La présente constitue une entente entre vous et Microsoft Mobile Oy et ses sociétés affiliées ou, si vous êtes un résident des États-Unis, entre vous Nokia Inc. et remplace toutes communications antérieures relativement au logiciel. Il s'agit d'une entente concernant des droits d'utilisateur final à des fins personnelles et non commerciales et non d'un contrat de vente.

Vos droits d'utilisateur final seront automatiquement et immédiatement résiliés, sans autre avis de la part de Microsoft Mobile, si vous ne respectez pas l'une ou l'autre des dispositions de cette entente.

Vous pouvez installer et utiliser une copie du logiciel sur votre ordinateur et/ou téléphone Microsoft Mobile. Microsoft Mobile  ne vous accorde aucuns autres droits ou licences, que ce soit de façon expresse ou implicite. Vous n'êtes pas autorisé à transférer, distribuer, modifier, traduire, vendre, concéder sous licence, louer le logiciel, en effectuer l'ingénierie inverse ou procéder à toute autre tentative de découverte du source code ni à créer des oeuvres dérivées fondées sur le logiciel. Pour les logiciels à code source libre, les modalités portant sur les codes sources libres s'appliquent.

Votre appareil peut vérifier si des mises à jour logicielles sont offertes par  Microsoft Mobile. Il est possible que Microsoft Mobile fournisse des mises à jour du logiciel qu'elle juge importantes ou critiques; si tel est le cas, vous ne pouvez pas continuer à utiliser la version antérieure du logiciel.

Le logiciel peut être assujetti au contrôle des exportations en vertu de la réglementation américaine sur l'exportation et à d'autres règlements relatifs au contrôle à l'importation ou à l'exportation. Vous acceptez de vous conformer rigoureusement à la réglementation applicable en matière d'importation et d'exportation et vous reconnaissez être responsable de l'obtention de licences pour l'exportation, la réexportation, le transfert ou l'importation du logiciel.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, (i) le logiciel est fourni « TEL QUEL » sans garantie ou soutien d'aucune sorte et (ii)  Microsoft Mobile, ses employés et ses concédants de licence ne pourront être tenus responsables de dommages, de quelque nature que ce soit, notamment mais sans s'y limiter, les dommages directs ou indirects. Si les lois de votre territoire ne permettent pas l'exclusion de responsabilité mais permettent que cette responsabilité soit restreinte, le montant maximum que vous pourrez recouvrer sera de 50 $ US.

Les présentes modalités n'excluent ni ne limitent aucun des droits fondamentaux dans votre pays de résidence, qui ne peuvent faire l'objet d'une renonciation. Si une disposition quelconque de la présente entente se révélait invalide, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

La présente entente est régie par les lois de la Finlande sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Si vous êtes un résident des États-Unis, la présente entente est régie par les lois de l'État de New York, sans égard au choix des dispositions de la loi et, si tel est le cas, toute action visant à faire appliquer cette entente relèvera de la juridiction exclusive et de la compétence des tribunaux fédéraux ou étatiques de New York County, État de New York.

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