Politique de confidentialité

Date d'effet : 25.04.2014

LA PROTECTION DE VOS DONNÉES CONFIDENTIELLES EST L'UNE DE NOS PRÉOCCUPATIONS.

Microsoft Mobile Oy, dont notamment ses filiales, s’engage à respecter votre vie privée ainsi que les lois applicables sur la protection des données et la confidentialité. Cette politique de confidentialité ("Politique") décrit notre méthode de collecte et d'utilisation des données personnelles lorsque Microsoft Mobile en est le responsable du traitement ou lorsque nous mentionnons l'applicabilité de cette politique. "Les données personnelles" sont toutes les informations vous concernant ou celles de tout individu pouvant être identifié.

Nous vous donnerons des informations complémentaires concernant cette confidentialité, lorsqu'elle est spécifique à un produit ou un service dans les Suppléments de cette politique. Vous pourrez également rencontrer des avertissements lors de l'utilisation de nos produits ou services. Si vous rencontrez des différences entre ces avertissements et cette Politique, vous devrez d'abord prendre en considération les avertissements.

Les logiciels de votre terminal peuvent avoir accès à vos informations. Nos produits ou services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Internet de sociétés qui possèdent leur propre politique de confidentialité. Microsoft Mobile n'est pas responsable des pratiques concernant la confidentialité de tiers. Nous vous recommandons donc de lire attentivement leurs avertissements liés à la confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique, n'utilisez pas nos produits ou nos services, et ne fournissez pas vos données personnelles à Microsoft Mobile.

Quelles sont les informations que nous recueillons ?

Nous recueillons vos données personnelles et d'autres informations lorsque vous faites un achat, utilisez ou enregistrez nos produits et services et lorsque vous prenez part à une campagne, ou enquête ou interagissez avec nous. Cela comprend les catégories suivantes : 

  • Activations du produit et du service Les produits et les services Microsoft Mobile peuvent faire l'objet d'une activation électronique, au travers de laquelle votre terminal, le type d'application, votre numéro de téléphone et numéro d'identification unique, ainsi que les identifiants de l'application, du réseau et de souscription sont envoyés à Microsoft Mobile. Selon le modèle de votre terminal et ses fonctionnalités, la localisation de l'appareil peut également être recueillie lors du premier démarrage.
  • Utilisation des produits et services Lorsque vous accédez à nos services en ligne, nos serveurs Web enregistrent automatiquement vos visites. Ces enregistrements comprennent généralement l'adresse IP, les durées de l'accès, les sites qui vous ont redirigé, les pages visitées, les liens et caractéristiques utilisés, le contenu affiché ou demandé, le type de navigateur ou d'application, la langue et d'autres informations de ce genre. Consultez aussi notre Politique liée aux cookies

    Nos applications peuvent contacter régulièrement nos serveurs, par exemple afin de vérifier s'il existe des mises à jour, ou pour nous envoyer des informations concernant votre utilisation de nos services. En outre, nous pouvons vous inviter à rejoindre volontairement des programmes d'amélioration du service ou de recherche, dans lesquelles nous collectons des informations détaillées. Consultez les Suppléments de cette Politique pour en savoir plus.

  • Informations que vous nous avez fournies Lorsque vous créez un compte, faites un achat, demandez nos services, participez à des campagnes ou des enquêtes, ou si vous interagissez avec nous, nous pouvons vous demander des renseignements du genre nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, noms d'utilisateur et mots de passe, commentaires, informations liées à vos terminaux, âge, genre, langue, ainsi que des renseignements d'ordre financier tels que numéro de compte bancaire, ou informations de votre carte de crédit. 

    Nous conserverons de même vos consentements, vos préférences et paramètres liés par exemple aux données de localisation, de marketing et de partage des données personnelles.

    Vos transactions avec nous Nous gardons un enregistrement de vos achats, téléchargements, le contenu que vous nous avez fourni, vos demandes, les accords entre Microsoft Mobile et vous, les produits et services que nous vous avons proposé, les détails de paiement et de livraison, ainsi que vos contacts, communications et autres interactions avec nous. Nous pouvons, conformément à la loi applicable, enregistrer vos communications avec notre service client ou tout autre point de contact.

  • Données de positionnement et localisation Les services de localisation établissent cette dernière au travers de méthodes de positionnement par satellite, mobile, Wi-Fi ou autre réseau. Ces technologies peuvent impliquer le partage de vos données de localisation et du numéro d'identification unique du mobile, de vos identifiants de Wi-Fi ou autre réseau avec Microsoft Mobile. Nous n'utilisons pas ces informations pour vous identifier personnellement sans votre consentement.

    Lorsque vous utilisez nos services et fonctionnalités basés sur la localisation, comme la recherche, la navigation et le guidage par exemple à partir de la localisation, ou des demandes pour des données cartographiques, vos données de localisation sont envoyées à Microsoft Mobile pour vous apporter les bons renseignements, qui peut même inclure des publicités se servant de votre emplacement.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Microsoft Mobile peut traiter vos données personnelles pour répondre à différents besoins. Cela peut s'appliquer à un ou plusieurs besoins à la fois.

  • Fournir des produits et des services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous proposer nos produits et services, pour traiter vos demandes ou au besoin pour exécuter le contrat entre Microsoft Mobile et vous, pour garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et de nos services, pour vous identifier ainsi que pour éviter les fraudes et autres usages malintentionnés, ou enquêter sur ceux-ci.
  • Comptes Un compte peut être nécessaire pour vous aider à gérer votre contenu et vos préférences. Pour en savoir plus, consultez notre supplément relatif au compte.
  • Développer et gérer les produits et les services Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour développer et gérer nos produits, nos services, notre service clientèle, des ventes et de marketing. Nous pouvons combiner vos données personnelles recueillies à partir de votre utilisation d'un produit et/ ou service particulier de Microsoft Mobile avec d'autres renseignements personnels que nous pouvons détenir, sauf si ces données personnelles ont été recueillies dans un autre but.
  • Communiquer avec vous Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour communiquer avec vous, par exemple pour vous informer que nos services ont changé ou pour vous envoyer des alertes concernant nos produits et/ou services, et afin de vous contacter au travers de notre service clientèle.
  • Marketing, publicité et recommandations Nous pouvons vous contacter afin de vous informer de nouveaux produits ou services, de promotions qui peuvent vous être faites, ou mener une enquête après avoir obtenu votre consentement, ou si cela nous est permis. Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour personnaliser nos offres et vous proposer des services plus adéquats, par exemple en vous faisant des recommandations, en affichant un contenu et des publicités personnalisés dans nos services. Cela peut inclure l'affichage de Microsoft Mobile et le contenu de tiers.

Partageons-nous vos données personnelles ?

Nous ne vendons pas, ni louons ou divulguons vos données personnelles à des tiers sauf dans les cas mentionnés ci-après.

  • Votre consentement et les services de partage social Nous pouvons partager vos données personnelles si vous avez donné votre consentement. Certains de nos services peuvent vous permettre de partager vos données personnelles avec d'autres utilisateurs du service ou avec d'autres services et leurs utilisateurs. Faites toujours attention avant de divulguer vos données personnelles ou d'autres informations qui pourraient être accessibles à d'autres utilisateurs.
  • Sociétés du groupe Microsoft Mobile et tiers autorisés Nous pouvons partager vos données personnelles avec d'autres sociétés du groupe Microsoft Mobile ou des tiers autorisés, traitant les données personnelles pour Microsoft Mobile selon les points indiqués dans cette Politique. Cela peut inclure par exemple la facturation de votre opérateur réseau, ou la livraison de vos achats, en proposant des services tels que le service clientèle, la gestion et l'analyse des données du consommateur, des campagnes de vérification de crédit, de sondages, de gestion commerciale ou autre.  Lorsque vous achetez un produit Microsoft Mobile depuis votre fournisseur réseau, il se peut que nous ayons besoin d'échanger des informations avec votre opérateur afin de vous faciliter ce service.

    Nous pouvons mener des campagnes commerciales et autres méthodes de communications en collaboration avec nos partenaires, par exemple votre opérateur mobile. Afin d'éviter des communications en double et inutiles, et afin de vous envoyer un message s'adaptant à vos besoins, nous pouvons avoir besoin de rapprocher les données recueillies par Microsoft Mobile avec celles collectées par le partenaire lorsque la loi le permet. 

    Ces tiers autorisés ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles à toute autre fin. Nous leur demandons d'agir conformément à cette Politique et d'employer des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données personnelles.

  • Transferts internationaux de données personnelles Nos produits et nos services peuvent être fournis à l'aide de ressources et de serveurs se trouvant dans divers pays du monde entier. Vos données personnelles peuvent donc être transférées au-delà des frontières du pays où vous utilisez nos services, y compris des pays ne se trouvant pas dans la communauté européenne, et ne disposant pas de lois fournissant une protection spécifique aux données personnelles, ou ayant des lois différentes concernant la protection des données, comme c'est le cas des États-Unis d'Amérique. Dans ces cas, nous garantissons l'existence d'une base juridique pour ce transfert et de la protection adéquate pour vos données personnelles, selon la loi applicable en utilisant des accords approuvés par les autorités pertinentes (si besoin est) et en exigeant l'utilisation d'autres mesures de sécurité du point de vue technique et organisationnel liées aux informations.
  • Divulgations obligatoires Nous pouvons être obligés par la loi à divulguer vos données personnelles à certaines autorités ou autre tiers, par exemple aux forces de l'ordre des pays où nous, ou des tiers agissant en notre nom, agissons. Nous pouvons aussi divulguer et traiter vos données personnelles conformément à la loi applicable pour défendre les intérêts légitimes de Microsoft Mobile, par exemple en cas de procédures judiciaires civiles ou pénales.
  • Fusions et acquisitions Si nous décidons de vendre, acheter, fusionner ou de réorganiser nos activités dans certains pays, cela peut impliquer que nous ayons à divulguer des données personnelles aux acheteurs éventuels ou actuels et à leurs conseillers, ou à recevoir des données personnelles de la part des vendeurs et de leurs conseillers.

Comment aborder la confidentialité des enfants ?

Les produits et services Microsoft Mobile sont généralement destinés à des audiences générales. Microsoft Mobile ne collecte pas intentionnellement d'informations concernant des enfants sans le consentement préalable de leurs parents ou tuteurs légaux. Microsoft Mobile édite des conseils de sécurité concernant l'utilisation des services Internet de nos sites.

Comment aborder la qualité des données ?

Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour que les données personnelles que nous avons soient à jour et pour supprimer les données personnelles qui s'avèrent erronées ou non nécessaires.

Nous vous encourageons à accéder à votre compte pour consulter vos données personnelles de temps en temps afin d'assurer qu'elles soient à jour.

Quelles mesures sont prises pour protéger vos données personnelles ?

La confidentialité et la sécurité revêtent une importance cruciale dans la façon dont nous créons et fournissons nos produits et services. Nous avons assigné des responsabilités spécifiques afin de répondre aux problèmes liés à la sécurité et à la confidentialité. Nous faisons respecter nos politiques et lignes directrices internes au travers d'une sélection d'activités appropriées dont notamment une gestion proactive et réactive du risque, l'ingénierie de la sécurité et de la confidentialité, des formations et évaluations. Nous prenons les mesures appropriées pour faire face au risque de sécurité en ligne, de sécurité physique, de perte de données et autres risques en prenant en compte le risque représenté par le traitement et la nature des données qui sont protégées. Nous limitons également l'accès à nos bases de données contenant des données personnelles au seul personnel autorisé ayant un besoin justifié d'accéder à ces informations.

Comment utilisons-nous les cookies et les balises Web ?

Microsoft Mobile utilise les cookies, les balises Web et autres technologies similaires pour faire fonctionner et améliorer nos sites Web et nos offres. Nous utilisons aussi les cookies pour personnaliser et afficher les publicités. Certains sites Web de Microsoft Mobile utilisent des technologies publicitaires de tiers, comme DoubleClick, pour insérer des publicités.

Nos domaines comprennent également des éléments qui placent les cookies pour un tiers, comme dans le cas des réseaux sociaux tiers. Veuillez visitez notre Politique liée aux cookies pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies de la part de Microsoft Mobile et comment désactiver ces derniers par le biais des paramètres de votre navigateur ou autre.

Quels sont vos Droits ?

Vous avez le droit de connaître les données personnelles que nous conservons à votre sujet. Vous avez le droit de demander que toute donnée personnelle incomplète, erronée, non nécessaire ou non à jour soit supprimée ou mise à jour. Vous avez le droit de vous désabonner des messages marketing et de demander à ce que nous cessions de traiter vos données personnelles à des fins de marketing direct ou d'autres fins légales. Néanmoins, si vous choisissez de ne pas recevoir de publicité ni d'autres communications de Microsoft Mobile, vous recevrez tout de même les alertes critiques.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant sur ce lien ou en gérant votre compte et préférences à l'aide des outils de gestion du profil disponibles sur votre terminal et nos services. Dans certains cas, en particulier si vous souhaitez que nous supprimions ou n'utilisions plus vos données personnelles, cela peut impliquer que nous ne pouvions plus vous fournir ces services.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Microsoft Mobile Oysis Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, Finlande, sera l'administrateur de vos données personnelles.

De plus, la filiale de Microsoft Mobile fournissant le produit ou le service peut être administrateur de vos données personnelles. Vous pouvez trouver l'identité de l'administrateur et ses coordonnées en étudiant les conditions d'utilisation dudit produit ou service ou en utilisant les coordonnées fournies sur les sites web Microsoft Mobile applicables.

Pour les questions relatives aux pratiques de Microsoft Mobile concernant la confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l'adresse suivante :

Microsoft Mobile Oy
c/o Privacy
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finland

Règles de confidentialité relatives au US Safe Harbor

Les informations personnelles recueillies sur les sites et services de Microsoft Mobile peuvent être stockées et traitées aux États-Unis ou dans tout autre pays où Microsoft ou ses groupes, filiales ou fournisseurs de service ont des installations. Microsoft se conforme au cadre de la sphère de sécurité USA-UE et le cadre de la sphère de sécurité USA – Suisse. Pour en savoir plus au sujet du programme de la sphère de sécurité et consulter notre certification, visitez http://www.export.gov/safeharbor/.  Concernant la participation de Microsoft au programme de la sphère de sécurité, nous utilisons TRUSTe, un tiers indépendant pour résoudre tout conflit avec vous et relatif à nos politiques et pratiques. Si vous souhaitez contacter TRUSTe, visitez https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Modifications de la politique de confidentialité

Microsoft Mobile se réserve le droit de modifier le présent document et, avec ou sans préavis, de bloquer l'accès à notre Site à tout moment, ou d’en changer les conditions d’accès. Toutefois, si notre Politique devait être modifiée dans un sens qui risquerait de vous être défavorable, Microsoft Mobile publierait une note d’avertissement en tête de la présente politique, ainsi que sur la page d'accueil de notre Site, et ce pendant 30 jours. Nous vous conseillons de consulter régulièrement notre Politique pour vous tenir informé des changements éventuels.

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