Veuillez noter que cette garantie limitée du fabricant n'influe pas sur vos droits légaux relatifs à l'achat de biens de consommation.

La Nokia Corporation («Nokia») offre à partir du 01.04.2005 la garantie limitée suivante à l'acheteur du/des produit(s) Nokia qui se trouve(nt) dans l'emballage de vente («produit»).

Garantie limitée:

Selon cette garantie limitée du fabricant, pendant la durée de garantie, les défauts matériels, de conception ou de fabrication seront supprimés gratuitement par Nokia ou par un service clients agréé par Nokia dans un délai raisonnable, au moyen d'une réparation ou, si Nokia le juge nécessaire, par le remplacement du produit, conformément aux dispositions de cette garantie limitée, à moins que des prescriptions légales obligatoires n'en disposent autrement. Cette garantie limitée du fabricant n'est valable et applicable que dans le pays dans lequel le produit a été acheté et à condition que le produit ait été destiné par Nokia à être vendu dans ce pays. Si vous avez acheté le produit dans un pays de l'Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse ou en Turquie et que le produit a été destiné à l'origine par Nokia à être vendu dans l'un de ces pays, cette garantie limitée du fabricant est valable et applicable dans tous les pays susmentionnés. Le service de garantie peut présenter certaines limitations en raison de composants spécifiques à certains pays.

Durée de la garantie

La durée de la garantie commence à la date à laquelle le produit a été acheté pour la première fois par un client final. Le produit peut être constitué de plusieurs parties pour lesquelles différentes durées de garantie peuvent s'appliquer. Les différentes durées de garantie sont les suivantes:

a. Vingt-quatre (24) mois pour les appareils de téléphonie mobile et le téléphone de voiture Nokia 810, le Nokia 610 Car Kit Phone et le Nokia 616 Car Kit et douze (12) mois pour les accessoires (que ces accessoires aient été contenus dans l'emballage de vente ou qu'ils aient été achetés séparément) à l'exception des fournitures et des accessoires qui entrent dans les catégories (b) et (c);

b. Six (6) mois pour les fournitures et accessoires suivants: accus, chargeurs, consoles de bureau, kits oreillettes, câbles et coques; et

c. Nonante (90) jours pour les supports de données, tels que les CD- ROM et les cartes mémoire, sur lesquels des logiciels sont fournis.

La durée de garantie n'est pas prolongée, renouvelée ni modifiée par la revente ultérieure du produit, les mesures de réparations autorisées par Nokia, ni par l'échange du produit. Dans tous les cas, une durée de garantie de soixante (60) jours est accordée sur les pièces réparées ou remplacées pendant la durée de garantie d'origine, à partir de la date de la réparation ou du remplacement, à moins que la durée de garantie restante pour le produit neuf ne soit plus long.

Pour faire valoir cette garantie limitée du fabricant, veuillez rapporter le produit ou la partie défectueuse du produit (si seule une partie spécifique du produit est défectueuse) à un centre de service clients agréé par Nokia. Vous pouvez appeler un Nokia Call Center (ce qui peut donner lieu à des taxes téléphoniques nationales ou des taxes de service ajouté) pour obtenir plus d'informations sur la manière de faire valoir la garantie sur le produit.

Vous trouverez des informations sur les centres de service clients agréés par Nokia et les Call Centers sur l'emballage du produit et sur les sites Internet locaux de Nokia, dans les pays où ceux-ci sont disponibles.

Pour toute prétention à des prestations selon cette garantie limitée du fabricant, vous devez informer Nokia ou l'un centres de service clients agréés par Nokia dans un délai raisonnable après la découverte du défaut, mais en tout cas avant l'expiration du délai de garantie.

Pour faire valoir cette garantie limitée du fabricant, vous devez présenter les éléments suivants:

a. le produit (ou la partie concernée) et

b. la quittance d'achat originale, portant clairement le nom et l'adresse du vendeur, la date et le lieu de l'achat, le type de produit et le numéro IMEI ou un autre numéro de série.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert par la garantie limitée du fabricant?

1. Cette garantie limitée du fabricant ne comprend ni les manuels d'utilisation ni les logiciels, réglages, contenus, fichiers ou liens fournis par des tiers, qu'ils aient été compris dans le produit ou qu'ils y aient été téléchargés, et cela qu'ils y aient été ajoutés lors de l'installation, le montage, l'expédition ou à tout autre stade dans la chaîne de livraison, ou qu'ils aient été obtenus par vous d'une autre manière. Nokia ne garantit pas que tous les logiciels Nokia satisfassent à vos attentes, ni qu'ils soient compatibles avec tout le matériel et logiciels fournis par des tiers, ni que l'exécution des logiciels fonctionne sans interruptions ni dysfonctionnements, ni que tout défaut logiciel soit corrigeable ou corrigé ultérieurement.
2. Cette garantie limitée du fabricant ne couvre pas a) l'usure normale du produit (notamment l'usure des lentilles des appareils photo, l'usure des accus et des écrans), b) les dommages dus à des négligences graves dans l'utilisation (notamment les dommages dus à des objets acérés ou pointus, à la flexion ou la pression exercée sur le produit, à sa chute, etc.) ou c) les défauts ou dommages dus à l'utilisation non conforme du produit, notamment l'utilisation contraire aux instructions de Nokia (par exemple les instructions contenues dans le manuel d'utilisation) et/ou d) tout incident hors de la sphère d'influence de Nokia.
3. Cette garantie limitée du fabricant ne couvre pas les défauts, réels ou présumés, qui sont dus au fait que le produit a été utilisé avec ou connecté à un autre produit, accessoire, logiciel et/ou des services qui n'ont pas été fabriqués ou mis à disposition par Nokia, ou s'il a été utilisé d'une manière non conforme. Certains défauts peuvent être causés par des virus provenant d'un accès non autorisé, par vous-même ou un tiers, à des prestations de services, à d'autres services d'accès, à des systèmes informatiques ou des réseaux. Cet accès non autorisé peut être dû à un piratage, au pillage de mots de passe ou à de nombreuses autres causes.
4. Cette garantie limitée du fabricant ne couvre pas les défauts dus à un court-circuit de l'accumulateur ou à la fracture de la garniture d'étanchéité de l'enveloppe de l'accumulateur ou des cellules, ni s'il y a des indices d'une manipulation non conforme ou si l'accumulateur a été utilisé dans d'autres appareils que ceux pour lesquels il a été prévu.
5. Cette garantie limitée du fabricant n'est pas applicable si le produit a été ouvert, modifié ou réparé par une personne autre que le service clients agréé, s'il n'a pas été réparé avec des pièces de rechange homologuées ou si le numéro de série du produit, le code de date de l'appareil mobile ou le numéro IMEI ont été retirés, effacés, détériorés ou modifiés ou s'ils sont devenus illisibles d'une manière ou d'une autre, l'appréciation des cas étant laissée à la discrétion de Nokia.
6. Cette garantie limitée du fabricant n'est pas applicable si le produit a été soumis à de l'humidité, des températures ou environnements extrêmes, ou à des variations rapides de la température ou de l'environnement, à de la corrosion, de l'oxydation, si des produits alimentaires ou des liquides ont été versés dessus ou s'il a été en contact avec des produits chimiques.

Autres dispositions importantes

La carte SIM, ainsi que le réseau de téléphonie mobile et/ou un autre réseau sur lequel le produit est exploité, sont mis à disposition par un tiers, par exemple un opérateur indépendant. Pour cette raison, Nokia décline toute responsabilité en ce qui concerne l'exploitation, la disponibilité, la couverture, les services ou la portée du réseau de téléphonie mobile ou d'un autre réseau ou système. Avant la réparation ou l'échange du produit par Nokia ou le service agréé par Nokia, l'opérateur doit si nécessaire désactiver le verrouillage SIM ou d'autres verrouillages ayant été effectués pour que le produit puisse être utilisé exclusivement dans un réseau ou avec un opérateur spécifiques. Dans ces cas, veuillez prendre contact avec votre exploitant pour déverrouiller le produit.

Veuillez effectuer des copies de sauvegarde ou conserver des documents écrits avec tous les contenus et données importants que vous avez enregistrés dans votre produit, car les contenus et données peuvent dans certains cas se perdre lors de la réparation ou de l'échange du produit. Aux termes des dispositions figurant ci-dessous sous «limitation de la responsabilité», Nokia ne peut en aucun cas être tenu pour responsable, de manière explicite ou tacite, de dommages ou de pertes en tout genre dus à la perte, à l'altération ou la corruption de contenus et de données survenues lors de la réparation ou de l'échange du produit.

Nokia devient propriétaire de toutes les pièces du produit ou d'autres équipements remplacés par Nokia. Nokia et les services clients agréés par Nokia se réservent le droit de facturer des taxes de traitement si le produit n'est pas couvert par les dispositions de la garantie limitée du fabricant. Pour la réparation ou l'échange du produit, Nokia est en droit d'employer des produits ou des pièces neufs, remis à neuf ou dans un état équivalant à des produits ou des pièces neufs.

Votre produit peut comprendre des éléments, notamment des logiciels, propres à des pays spécifiques. En cas de réexportation du produit du pays où il a été acheté à l'origine vers un autre pays, le produit peut contenir des éléments propres à un pays donné, ce qui ne peut pas être considéré comme un défaut dans le cadre de cette garantie limitée du fabricant.

Limitation de la responsabilité

Cette garantie limitée du fabricant constitue votre seul recours à l'égard de Nokia et est la seule responsabilité de Nokia en cas de défauts de votre produit. Cette garantie limitée du fabricant remplace toute autre garantie ou responsabilité de Nokia, qu'elle ait été fournie verbalement ou par écrit, sur la base de dispositions légales (non obligatoires), contractuelles, de manière illicite ou de toute autre manière, notamment les dispositions tacites, garanties ou autres dispositions concernant le niveau de qualité ou l'adéquation du produit, dans la mesure où le droit applicable le permet. Cette garantie limitée du fabricant n'exclut ni ne limite i) vos droits légaux selon le droit applicable, ni ii) vos droits à l'égard du vendeur du produit.

Pour autant que le droit applicable le permette, Nokia décline toute responsabilité en cas de perte, d'altération ou de corruption de données, en cas de perte de profits, de l'usage ou de la fonctionnalité du produit, de pertes professionnelles, de la perte de contrats, de sources de revenus ou d'économies escomptées, ni en cas d'augmentation des coûts ou des dépenses, ni de pertes ou de dommages indirects, consécutifs ou extraordinaires.

La responsabilité de Nokia est limitée à la valeur d'achat du produit.

Les présentes limitations de la responsabilité ne sont pas applicables en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Nokia, ni en cas de décès ou de dommages corporels dus à la négligence de Nokia.

NOTE: Votre produit est un appareil électronique perfectionné. Nokia vous recommande vivement de vous familiariser avec le manuel d'utilisation et les instructions qui vous ont été remis avec le produit. Veuillez noter en outre que certains de nos produits contiennent des composants sensibles, tels que des écrans de haute précision, des lentilles d'appareil photo ou d'autres composants qui peuvent se rayer ou subir d'autres dommages en cas de maniement non conforme.

Nokia Corporation

Keilalahdentie 2-4 FIN-02150 Espoo Finnland