Conditions générales d'utilisation du logiciel

NOUS ATTACHONS LA PLUS HAUTE IMPORTANCE À LA CONFIDENTIALITÉ DE VOS DONNÉES

Nokia s’engage à préserver la confidentialité de vos données et à se conformer à toutes les lois appli-cables en matière de protection et de confidentialité des données. Nous espérons que cette déclaration de confidentialité (ci-après la « Déclaration ») vous permettra de mieux comprendre quel type d’informations nous collectons dans le cadre de l’utilisation de nos produits et services et de quelle ma-nière nous les utilisons. Pour les besoins de la présente Déclaration, le terme « données à caractère personnel » désigne les informations relatives à un individu identifié ou identifiable (c’est-à-dire, une per-sonne physique) et « Nokia » ou « nous » désigne la société Nokia Corporation, y compris ses sociétés affiliées.

La présente Déclaration s’applique aux données à caractère personnel collectées lors de l’utilisation des produits et services proposés par Nokia ou à partir d’autres interactions avec nous dans le cadre des-quelles figure un lien vers la présente Déclaration ou toute autre référence d’incorporation à la présente Déclaration, par exemple, nos terminaux et accessoires, sites Internet (notamment, les sites Internet mobiles), jeux, musiques et tout autre type de prestations généralement proposées par Nokia sous forme électronique, ainsi que tous autres services d’assistance client et de garantie ou autres promotions et campagnes.

Nous pourrons être amenés à compléter ou modifier les informations relatives à la confidentialité de vos données pour un produit ou un service Nokia particulier. En cas de conflit, ces informations complémen-taires et modifications prévaudront sur les termes de la présente Déclaration. Nos produits et services sont susceptibles de contenir des liens vers les sites Internet d’autres sociétés et d’autres services pro-posés par des tiers qui disposent de leur propre déclaration de confidentialité. Nous vous recommandons de prendre connaissance des déclarations de confidentialité de ces services. Nokia décline toute responsabilité en ce qui concerne le contenu ou les pratiques en matière de confidentialité de l’un quel-conque ces services.

En utilisant ce site Internet et/ou en communiquant des données à caractère personnel à Nokia, vous consentez expressément à ce que vos données à caractère personnel soient utilisées selon les modalités prévues dans la présente Déclaration. Si vous êtes en désaccord avec les termes de la présente Déclaration, veuillez ne pas utiliser ce site Internet et ne fournir à Nokia aucune donnée à caractère personnel.


Quelles données collectons-nous ?

En règle générale, nous collectons vos données à caractère personnel lorsque vous effectuez un achat, utilisez ou vous inscrivez à nos services, participez à une promotion commerciale ou une campagne promotionnelle ou interagissez avec nous de toute autre manière. Nous nous engageons à ne collecter vos données à caractère personnel qu’avec votre consentement ou votre accord. Vous trouverez ci-dessous des exemples de catégories des données collectées.

Informations techniques.
La plupart du temps, vous pouvez visiter nos sites Internet ou utiliser nos produits ou services sans avoir à vous identifier. Toutefois, certaines informations techniques sont normalement collectées de manière standard dans le cadre de votre utilisation de nos ser-vices. Ces informations incluent, par exemple, votre adresse IP, le temps d’accès, le site Internet dont vous venez, les pages que vous visitez, les liens que vous utilisez, les bannières publicitaires et autres contenus que vous visionnez, les informations relatives à vos terminaux et autres données techniques qui nous sont fournies par votre navigateur ou qui peuvent être colletées de toute autre manière lors de l’utilisation de certains produits et services. Lorsque vous recourez à nos services ou interagissez avec nous de toute autre manière sur des réseaux de télécommuni-cations, certaines informations complémentaires, comme votre numéro d’abonnement mobile, peuvent nous être transmises par l’opérateur de télécommunications à titre de donnée standard de cette communication. Veuillez vous reporter à l’article ci-dessous intitulé « Utilisation des coo-kies et des balises web (ou web beacons) ».

Les données que vous nous communiquez.
Lorsque vous vous inscrivez pour bénéficier de nos services, effectuez un achat, participez à une promotion commerciale ou interagissez avec nous de toute autre manière, nous pouvons être amenés à vous demander de nous fournir des informations comme, par exemple, vos nom, adresse de messagerie, adresse postale, noms d’utilisateur, mots de passe et autres références de ce type qui sont utilisés afin de confirmer l’identité des utilisateurs et de valider leurs opérations ou qui peuvent s’avérer nécessaires afin de vous fournir les produits et services que vous avez demandés ou de communiquer avec vous.

Nous pouvons collecter des données de nature socioéconomique comme, par exemple, votre âge, votre sexe, votre code postal et vos préférences linguistiques. Nous pouvons également être amenés à collecter d’autres informations que vous communiquez comme, par exemple, vos consentements, préférences et commentaires, des informations concernant vos terminaux ainsi que toute autre information de cet ordre que vous nous communiquez. Veuillez noter que cer-taines informations non identifiantes collectées auprès de vous peuvent devenir identifiantes lorsque vous nous communiquez vos données à caractère personnel. Nous pouvons également obtenir des données à caractère personnel, conformément à la loi en vigueur, auprès de sociétés de location de listes de diffusion et de toutes autres sources accessibles au public. Certains de nos services peuvent vous permettre de fournir des informations concernant d’autres personnes, par exemple, si vous passez une commande de produit que vous souhaitez envoyer directement à un autre destinataire.

Vos transactions avec nous.
Nous collectons ou demandons des informations relatives à votre achat et/ou votre utilisation de nos produits et/ou services et à vos autres interactions avec nous. Ces informations peuvent inclure, notamment, des données portant sur les demandes ou requêtes que vous avez formulées, les produits et services fournis (notamment, des informations concer-nant les livraisons), des informations financières (notamment, les paiements effectués, les données relatives à votre carte de crédit, l’adresse de facturation, les avoirs et autres informations de nature financière), des informations relatives aux contrats conclus entre vous et Nokia, des enregistrements de contacts et de communications, des données relatives aux contenus que vous nous avez fournis ainsi que toute autre information portant sur les transactions réalisées. Nous pourrons être amenés à enregistrer, conformément à la loi en vigueur, vos communications avec notre service d’assistance client ainsi que tout autre point de contact. Certains services peuvent nécessiter l’utilisation des données relatives au lieu où vous vous trouvez, sous réserve de votre autorisation.

A quelles fins utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

Nokia utilise vos données à caractère personnel aux fins indiquées dans la présente Déclaration et/ou à toute autre fin nécessaire à la fourniture d’un service. Merci de noter qu’une ou plusieurs fins peuvent s’appliquer simultanément

Fourniture de produits et services.
Nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes, de traiter votre commande ou de toute autre manière pouvant s’avérer nécessaire afin d’exécuter le contrat conclu entre vous et Nokia ou d’en faire appliquer les termes, de garantir la fonctionnalité et la sécurité de nos produits et services, de vous identifier et d’enquêter sur tout cas de fraude ou autre utilisation abusive.

Développement de produits et services.
Nous pouvons êtes amenés à utiliser vos données à caractère personnel afin de développer nos produits et/ou services. Toutefois, la plupart du temps, nous n’utilisons que des données globales et statistiques dans le cadre du développement de nos produits et services. Nous pouvons également utiliser vos données à caractère personnel dans le but de personnaliser notre offre et de vous fournir des services plus adaptés à votre situation afin, par exemple, de vous donner des conseils et de diffuser du contenu personnalisé et des publicités adaptées sur nos sites Internet. Nous pouvons être amenés à associer vos données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation d’un produit et/ou d’un service Nokia particulier, à d’autres données à caractère personnel vous concernant susceptibles d’être en notre possession, sauf si ces données ont été collectées à une fin différente. Nous pouvons également créer des informations globales et statistiques sur la base de vos données à caractère personnel.

Communication avec vous et marketing.
Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel afin de communiquer avec vous pour, par exemple, vous fournir des informations concernant nos produits et/ou services que vous utilisez ou de vous contacter dans le cadre d’enquêtes de satisfaction client. Nous pouvons être amenés à utiliser vos données à caractère personnel à des fins de recherches ou de marketing pour, par exemple, réaliser une étude de marché, et pouvons vous contacter, conformément à la loi en vigueur, afin de vous tenir informé des nouveautés concernant les produits, services ou promotions que nous pouvons vous proposer. En outre, certains de nos produits et services peuvent être utilisés afin de promouvoir des produits et des services d’autres sociétés. Toutefois, Nokia s’engage à ne divulguer aucune de vos données à caractère personnel à ces sociétés ou à toute autre société pour des besoins marketing sans votre autorisation préalable.

Communication de vos données à caractère personnel

En règle générale, nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données à caractère personnel à aucun tiers, sauf indication contraire ci-dessous.

Autorisation.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel si vous nous en donnez l’autorisation. Certains services que nous fournissons peuvent nécessiter la communication de vos données à caractère personnel à d’autres utilisateurs des services, comme, par exemple, les services dans lesquels les utilisateurs publient leur propre contenu ou les communautés d’utilisateurs Nokia.

Sociétés Nokia et tiers autorisés.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à d’autres sociétés du groupe Nokia ou à des tiers autorisés qui procèdent au traitement de données à caractère personnel pour le compte de Nokia pour les besoins décrits dans la présente Déclaration. Ces parties ne sont pas autorisées à utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins. Nous leur demandons d’agir conformément aux termes de la présente Déclaration et de prendre des mesures de sécurité appropriées visant à protéger vos données à caractère personnel.

Transferts internationaux.
Nos produits et services peuvent être fournis à l’aide de ressources et de serveurs répartis dans le monde entier. Ainsi, vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans le monde entier hors du pays dans lequel vous utilisez nos services, y compris à destination de pays qui n’appartiennent pas à l’Espace économique européen (EEE) et qui ne disposent d’aucune loi prévoyant une protection spécifique des données à caractère personnel ou qui proposent une législation différente concernant la protection des données comme, par exemple, les États-Unis. Dans ce cas, nous veillons à ce que ce transfert s’effectue dans un cadre légal et qu’un niveau suffisant de protection de vos données à caractère personnel vous soit garanti conformément à la loi en vigueur, par exemple en utilisant des accords standard approuvés par les autorités compétentes (si nécessaire) et en demandant à ce que d’autres mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations soient mises en œuvre.

Divulgation obligatoire.
La loi peut nous obliger à divulguer vos données à caractère personnel à certaines autorités ou à d’autres tiers, et notamment à des organismes chargés de l’application de la loi se trouvant dans des pays dans lesquels nous (ou des tiers agissant pour notre compte) exerçons des activités. Nous pouvons également être amenés à divulguer et à traiter vos données à caractère personnel conformément à la loi en vigueur dans le cadre de la défense des intérêts légitimes de Nokia comme, par exemple, dans le cadre de procédures civiles ou pénales.

Fusions et acquisitions.
Dans le cadre d’une vente, d’un rachat, d’une fusion ou acquisition ou de toute autre restructuration de nos activités dans certains pays, nous pourrions être amenés à divulguer des données à caractère personnel à des acquéreurs potentiels ou existants et à leurs conseillers ou à recevoir des données à caractère personnel de la part de vendeurs et de leurs conseillers.

Collecte de données auprès des mineurs

Nokia s’engage à ne collecter aucune information auprès de personnes âgées de moins de 13 ans et à ne conclure aucune transaction avec ces personnes. Toutefois, nos bases de données peuvent contenir des données à caractère personnel de mineurs de moins de 13 ans car il n’est pas toujours possible de connaître précisément l’âge de l’utilisateur. Lorsque nous vous demandons de communiquer votre âge, nous bloquons l’accès au service pour les enfants âgés de moins de 13 ans. Nous nous efforçons éga-lement de supprimer de nos bases de données les données à caractère personnel relatives à des utilisa-teurs âgés de moins de 13 ans.

La politique de Nokia vis-à-vis des mineurs (l’âge légal de la majorité et, par conséquent, l’âge de la mi-norité est fixé par la législation de votre lieu de résidence) est qu'aucun d’entre eux ne peut effectuer d'achat ou tout autre acte légal concernant nos produits et services sans l’autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, sauf si la loi en vigueur le permet.

Qualité des données recueillies

Nous veillons, dans une limite raisonnable, à ce que les données à caractère personnel qui sont en notre possession soient toujours exactes et à jour et supprimons toutes les données à caractère personnel qui sont périmées, inexactes ou inutiles.

Certains produits et services fournis par Nokia peuvent vous permettre de gérer votre profil. Ainsi, nous vous encourageons à accéder régulièrement à vos données personnelles pour éventuellement les recti-fier et les mettre à jour. Nous vous rappelons qu’il vous incombe de nous communiquer des informations exactes et de mettre à jour les données personnelles que vous nous avez fournies en cas de modification.

Sécurité

Le fait de fournir des données personnelles (que ce soit en personne, par téléphone, par Internet ou par tout autre moyen) n'étant jamais sans risque et les systèmes technologiques n'étant jamais totalement sûrs ou protégés contre le « sabotage » ou le « piratage », Nokia s'efforce de prendre des mesures de sécurité techniques et d’organisation appropriées des informations en vue de prévenir et de réduire de tels risques.

Par exemple, Nokia a recourt, si nécessaire, aux pare-feux, aux serveurs sécurisés, au cryptage, à la mise en œuvre de procédés et de systèmes appropriés de gestion des droits d’accès, à des processeurs rigoureusement choisis ainsi qu’à d’autres mesures appropriées d'un point de vue technique et commer-cial pour protéger efficacement vos données personnelles contre toute utilisation ou divulgation non au-torisée. Nous pouvons également, si nécessaire, faire des copies de sauvegarde et utiliser tout autre moyen pour éviter toute détérioration ou destruction accidentelle de vos données personnelles. Si un site Internet Nokia (ou toute partie de celui-ci) permet les transactions en ligne, nous aurons recours à un procédé de sécurisation standard comme le protocole « Secure Sockets Layer » (« SSL ») pour pré-server la confidentialité et la sécurité de ces transactions.

Utilisation des cookies et des balises web (ou web beacons)

Lorsque vous visitez un site Internet Nokia, il peut arriver que des informations soient enregistrées sur votre ordinateur pour permettre à Nokia de le reconnaître. Ces informations prennent généralement la forme d’un fichier texte appelé « cookie ». Les cookies sont des éléments d'information enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur, et non sur le site Internet. Ils permettent généralement de recueillir cer-taines informations concernant votre ordinateur, dont l'adresse de votre protocole internet, le système d'exploitation de votre ordinateur, le type de navigateur que vous utilisez et l'adresse d'éventuels sites de référence. Ces cookies vous offrent certains avantages ; ainsi vous n'avez pas à saisir votre mot de passe plusieurs fois au cours d'une même session, ni à saisir de nouveau des articles que vous avez placés dans le panier lors d'une visite sans avoir pu terminer la transaction. Les cookies servent égale-ment à analyser le trafic du site Internet et à dresser un profil socioéconomique anonyme, afin de nous permettre d’améliorer nos services.

Nous pouvons utiliser des web beacons (ou « pixel tags ») dans le cadre de certains sites Internet. Tou-tefois, nous ne les utilisons pas pour identifier personnellement des utilisateurs. Les web beacons sont généralement des images graphiques qui sont placées sur un site Internet et qui servent à compter les visiteurs de ce site et/ou à accéder à certains cookies. Ces informations nous aident à améliorer nos services. Les web beacons ne permettent, en général, de recueillir aucune autre information que celles qui nous sont fournies par votre navigateur dans le cadre de toute communication Internet. Si vous ver-rouillez les cookies, les web beacons ne peuvent plus obtenir d’informations sur votre activité spécifique. Ils peuvent néanmoins continuer de recueillir des informations sur les visites à partir de votre adresse IP, mais ces informations n’auront plus aucun caractère unique.

Si vous ne voulez pas recevoir de cookies ou si vous voulez être informé du moment où ils vous sont envoyés, vous pouvez définir votre navigateur Web en conséquence, si ce dernier le permet. Sachez néanmoins que si ces cookies sont verrouillés, vous risquez de ne pas pouvoir visualiser certaines parties de ce site susceptibles de faciliter votre consultation. Certains de nos partenaires commerciaux dont le contenu est lié à ce site ou en découle peuvent également utiliser des cookies ou des web beacons. Cependant, nous ne pouvons pas accéder à ces cookies ni les contrôler.

Vos droits

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez prendre connaissance des données à caractère personnel vous concernant que nous avons en notre possession, ou compléter, rectifier, anonymiser ou supprimer toute donnée à caractère personnel incomplète, inexacte ou périmée, ou si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos données à caractère personnel dans le but de vous envoyer de la documentation promo-tionnelle, de procéder à des opérations de marketing direct, de réaliser une étude de marché ou pour tout autre raison imposée par la loi, vous pouvez exercer ces droits, selon le cas et conformément à la législation en vigueur, en nous contactant par l’intermédiaire des points de contact indiqués ci-dessous. Toutefois, dans certains cas, en particulier si vous souhaitez supprimer vos données à caractère per-sonnel ou faire cesser leur utilisation, ces opérations pourront avoir pour effet de nous mettre dans l’incapacité de continuer à vous fournir les services concernés. Nous vous encourageons à utiliser les outils de gestion de profil à votre disposition pour les besoins mentionnés ci-dessus car ces outils vous permettent généralement d’accéder directement à vos données à caractère personnel et de les gérer ef-ficacement.

A cet égard, veuillez noter que Nokia pourra être amenée à devoir vous identifier et vous demander de fournir des informations complémentaires afin de répondre à votre demande. En outre, la législation en vigueur est susceptible de contenir des restrictions et autres stipulations concernant vos droits indiqués ci-dessus.

Responsable du traitement de vos données personnelles et coordonnées

Nokia Corporation sise à Keilalahdentie 4, 02150 Espoo, Finlande sera le responsable du traitement de vos données à caractère personnel.

En outre, la filiale Nokia fournissant le produit ou le service pourra être un responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Vous trouverez le nom et les coordonnées de votre responsable en consultant les conditions d’utilisation de ce produit ou service ou en utilisant les coordonnées fournies sur les sites Internet Nokia concernés.

Pour toute question relative aux pratiques de Nokia en termes de confidentialité, vous pouvez également nous contacter à l’adresse suivante :
Nokia Corporation
c/o Privacy
Keilalahdentie 4
02150 Espoo
Finlande

Modification de cette Déclaration de confidentialité

Nokia peut modifier occasionnellement la présente Déclaration ou modifier ou supprimer l'accès à ce site à tout moment, avec ou sans préavis. Toutefois, si la présente Déclaration est sensiblement modifiée et dans un sens défavorable, Nokia affichera un avertissement en tête de la présente Déclaration ainsi que sur la page d'accueil de ce site pendant trente (30) jours. Nous vous conseillons de vous reporter à la présente Déclaration de temps à autre pour savoir si de tels changements y ont été apportés.