Garantie limitée du fabricant

ATTENTION ! Cette garantie limitée ne s'applique qu'aux produits vendus sous les marques « Nokia », « Lumia » et « Asha » ainsi qu'à leurs accessoires. En cas de conflit entre les conditions affichées ici et les documents figurant dans l'emballage du produit, les conditions figurant dans l'emballage prévaudront.

Cette garantie limitée complète vos droits (légaux) prévus par la législation nationale sur à la vente des produits de consommation, mais ne les affecte nullement.

1. GÉNÉRALITÉS

Microsoft Mobile Oy (désigné ici par « MMO ») accorde la présente Garantie limitée du fabricant (« Garantie ») pour un produit MMO authentique (le « Produit »), que MMO commercialise dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège, en Suisse et en Turquie (« Pays couverts ») depuis le 1er novembre 2013.

La présente Garantie est distincte des droits dont vous pourriez disposer dans le cadre de la législation obligatoire de votre pays qui vous est applicable dans le cadre de la protection des droits du consommateur. Elle est destinée à vous donner des droits spécifiques et éventuellement des droits supplémentaires, dans les limites autorisées par cette législation et elle ne restreint pas les droits qui vous sont éventuellement accordés dans les conditions de garantie des produits prévues par la loi. Vous pouvez disposer d'autres droits fondés sur la législation locale, pendant ou après la période de garantie. Ces droits ne sont pas exclus par la présente Garantie.

2. GARANTIE

À partir de la date où le Produit est vendu pour la première fois à un utilisateur final, comme attesté par la preuve d'achat originale, MMO garantit que le Produit est exempt de défaut matériel et de fabrication (« Défaut ») comme suit :

(i) Vingt-quatre (24) mois pour l'appareil principal ;

(ii) Douze (12) mois pour les accessoires vendus séparément ou fournis dans le coffret de vente de l'appareil principal à l'exception des batteries, des façades, des câbles et des chargeurs ; et

(iii) Six (6) mois sur l'ensemble des batteries, façades, câbles et chargeurs,
sauf mention contraire dans le guide d'utilisation du Produit.

Durant la période de garantie, MMO s'engage à remédier gratuitement et dans un délai raisonnable à tout défaut soit en réparant, soit en remplaçant le Produit défectueux ou la pièce défectueuse, selon son choix, pour autant que vous ayez informé MMO de l'existence du Défaut avant l'expiration de la période de garantie. Lors de la réparation ou du remplacement de votre Produit, MMO peut utiliser des produits ou des pièces neuves ou reconditionnées.

Sans préjudice des dispositions légales en vigueur, aucune réparation et aucun remplacement ne donneront lieu à un renouvellement ou une extension des périodes de garantie. Les pièces d'origine ou remplacées ou le Produit de remplacement fourni pendant la période de garantie seront garantis pendant la durée restante de la période de garantie d'origine ou pendant soixante (60) jours à compter de la date de la réparation ou du remplacement, la durée la plus longue s'appliquant.

Le Produit ou toutes les pièces de celui-ci qui sont remplacées par MMO deviennent la propriété de MMO.

MMO ne garantit pas que le logiciel préinstallé par MMO ou pour le compte de MMO sur le Produit (ou les mises à jour et mises à niveau) (ci-après « logiciels MMO ») seront conformes à vos exigences, qu'ils seront compatibles avec le matériel et les logiciels fournis par des tiers, que le fonctionnement des logiciels MMO sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ou que tout défaut de logiciel puisse être corrigé ou sera corrigé. Pour les erreurs concernant un logiciel MMO, MMO fournira la dernière version du logiciel MMO en vue de sa réinstallation sur votre Produit ou, si ce n'est pas possible, toute autre solution qui, selon MMO, offre une solution satisfaisante à l'erreur. Certains logiciels MMO peuvent être soumis à des conditions de licence différentes qui sont disponibles avec le logiciel ou sur votre section locale de http://www.nokia.com.

Veuillez toujours sauvegarder toutes les données et tous les contenus stockés sur votre Produit avant de le remettre pour intervention, car toutes les données contenues dans votre Produit seront effacées lors de l'intervention.

3. NE SONT PAS COUVERTS

MMO n'accorde aucune garantie pour :

  • les guides d'utilisation ;
  • les (i) logiciels, paramètres, contenus, données ou liens de fournisseurs tiers téléchargés ou installés sur le Produit à tout moment ou (ii) les services de MMO et de fournisseurs tiers ou les clients d'activation même s'ils sont préinstallés par MMO (reportez-vous aux conditions générales éventuelles des services pour connaître vos obligations et droits en vigueur) ;
  • (i) l'usure normale, (ii) la diminution de la capacité de chargement de la batterie, qui est le résultat naturel de sa fin de vie, ou (iii) les pixels défectueux sur l'écran du Produit qui correspondent au seuil de tolérance appliqué dans le secteur ;
  • la carte SIM et/ou tout système cellulaire ou autre réseau ou système sur la base duquel le Produit fonctionne ; ou
  • les erreurs et dégâts provoqués par : (a) la mauvaise utilisation du Produit ou son utilisation contraire aux instructions du guide d'utilisation, notamment lorsque le Produit a été exposé à l'humidité ou à des conditions thermiques ou environnementales extrêmes ou à des changements rapides de telles conditions, à la corrosion, à l'oxydation, au renversement d'aliments ou de liquides, ou encore à l'influence de produits chimiques, (b) l'utilisation ou la connexion du Produit avec tout produit, accessoire, logiciel ou service non fabriqué ou fourni par MMO, (c) tout produit associé à votre Produit par un tiers, (d) les erreurs ou dégâts provoqués par du piratage, du cracking, des virus ou autres logiciels malveillants, ou par un accès non autorisé aux services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux ; ou (e) toute autre action échappant au contrôle raisonnable de MMO.

La présente Garantie ne s'applique pas :

  • en dehors des Pays couverts ;
  • si votre produit ou le logiciel qu'il exécute a été (a) ouvert, modifié ou réparé sans le consentement de MMO ou (b) réparé avec des pièces de rechange non autorisées ;
  • si le numéro de série de votre Produit, le code-date accessoire du mobile ou le numéro IMEI a été supprimé, effacé, abîmé, altéré ou n'est plus lisible ;
  • si vous n'avez pas installé les dernières mises à jour logicielles disponibles publiquement pour votre Produit dans un délai raisonnable après sa commercialisation ; ou
  • si vous refusez de remettre le Produit à MMO pour réparation ou contrôle.

Si la présente Garantie ne couvre pas votre Produit ou le problème requérant un service, MMO se réserve le droit de facturer la réparation ou le remplacement de votre Produit, ainsi que des frais de traitement.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE MMO

Sans préjudice de la (des) législation(s) en vigueur, MMO ne peut être tenue responsable de manière expresse ou implicite pour :

  • les dommages résultant d'une perte, détérioration ou corruption de données ou contenus ou la recréation ou le transfert qui en résulte, même si ladite perte, détérioration ou corruption résulte d'un défaut de votre Produit : et/ou
  • de toute perte de profit, perte de jouissance des Produits ou de leurs fonctionnalités, perte de revenus, manque à gagner ou augmentation de coûts ou de dépenses ou encore pour pertes ou dommages indirects.

Sans préjudice de la législation en vigueur, la responsabilité de MMO sera limitée à la valeur d'achat de votre Produit.

Les limites de la présente clause 4 ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de MMO, ni en cas de décès ou de blessure résultant d'une faute avérée de MMO.

5. AUTRES REMARQUES IMPORTANTES

Pour obtenir des informations supplémentaires sur votre Garantie, ainsi que les informations requises pour traiter vos demandes en garantie, visitez http://www.nokia.com.
Assurez-vous que votre opérateur a débloqué le simlockage (ou tout autre mécanisme équivalent pouvant lier le Produit à un réseau ou opérateur spécifique) avant de remettre votre Produit pour réparation.

Votre Produit peut contenir des éléments spécifiques a un pays, notamment le logiciel. Les services de garantie disponibles dans un pays spécifique peuvent être limités aux Produits et éléments spécifiques à ce pays disponibles sur place. En outre, si votre Produit a été réexporté de son pays de destination d'origine, il peut contenir certains éléments spécifiques au pays qui ne sont pas considérés comme un défaut au titre de la présente Garantie, même s'ils ne sont pas opérationnels.

Microsoft Mobile Oy, Keilalahdentie 2-4, FIN-02150 Espoo, Finland

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